Eclairage d'un juriste sur le lieu d'inhumation : « L'Etat peut intervenir, mais... »

Eclairage d'un juriste sur le lieu d'inhumation : « L'Etat peut intervenir, mais... »

Leral Il y'a 2 semaines  Source
La polémique sur le lieu d'inhumation de Sidy Lamine Niass, décédé mardi 4 décembre, enfle. La famille du défunt et le Khalife de Léona Niassène campent chacun sur sa position. Ce dernier est allé jusqu'à demander l'intervenir du Président de la République Macky Sall pour résoudre le problème. Ainsi, Seneweb a recueilli l'avis d'un juriste afin de mieux cerner les contours de la loi face à cette situation. D'emblée, notre interlocuteur a tenu à prévenir l'opinion publique : « C'est une affaire sensible. Donc, il faut y aller avec prudence ».

Ainsi, il a expliqué que du côté de la loi, « ce qui est important, premièrement, est que le décès soit constaté médicalement. Deuxièmement, il faut qu'il ait un permis d'inhumer régulièrement délivré par des autorités compétentes.» Par contre, pour ce qui est de l'inhumation, le juge précise : « La loi ne légifère pas sur l'endroit où on doit enterrer le défunt. ‡a, c'est le pouvoir discrétionnaire des héritiers, c'est-à-dire les plus proches, à savoir la femme et les enfants directs. C'est eux qui doivent en décider. La loi ne s'intéresse pas sur ces actes », a-t-il éclairé.

Dans un autre registre, le juriste a soutenu qu'en cas de polémique sur le lieu d'inhumation, l'Etat peut intervenir pour faire régner l'ordre public. « Pour qu'il n'y ait pas de troubles à l'ordre public, il peut demander à ce que la dépouille soit gardée, mais il ne peut prendre l'initiative de choisir un autre lieu autre que celui voulu par les parties en conflit. Ceci, sauf au cas où le corps risque d'être en état de décomposition. Dans ce cas, l'Etat peut prendre ses responsabilités comme on le fait pour les malades décédés alors qu'on n'a pas pu trouver leurs parents. De ce fait, on prend des décisions pour qu'ils soient enterrés », a-t-il renseigné. Non sans laisser entendre que dans l'affaire Sidy Lamine Niass, « cela dépendra de la suite des évènements ».

Seneweb

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