Affaires Khalifa Sall et Thione Seck : Quand le règlement numéro 5 de l'Uemoa suscite deux effets contraires

Affaires Khalifa Sall et Thione Seck : Quand le règlement numéro 5 de l'Uemoa suscite deux effets contraires

Seneweb Le 2019-05-23  Source

Le président du tribunal correctionnel de Dakar a ordonné, ce jeudi, l'annulation de la procédure ayant mené au jugement de Thione Seck et son coaccusé Alaye Djité, dans l'affaire dite des faux billets. Et pour cause: le juge Maguette Diop s'est fondé sur le règlement numéro 5 de l'Uemoa qui confère le droit d'être assisté par un avocat dès l'interpellation. Seulement, au nom de cette même disposition juridique communautaire, les avocats de l'ex maire de Dakar, avaient plaidé l'annulation de toute la procédure ayant trait au traitement judiciaire de l'affaire dite de la caisse d'avance.

Comment expliquer cette situation'

Pour y avoir une idée claire, il faut d'abord se pencher sur la nature de ces deux problématiques. Pour le professeur de droit l'Ucad, Iba Barry Camara, tout réside dans la portée de l'annulation. «En réalité, par rapport ces deux décisions, le 2 juges (affaires Khalifa et Thione), n'ont pas apprécié l'annulation de la même façon».

Par conséquent, poursuit le juriste: «s'agissant du dossier Khalifa Sall, le juge n'a pas senti la nécessité d'annuler tous les actes subséquents au procès. Tandis que, le juge Maguette Diop a considéré que tous les actes subséquents devraient être annulés. C'est ce qui a valu Thione Seck de ne pas être poursuivi».

Autrement dit, la loi donne la possibilité la chambre d'accusation d'apprécier l'étendue de la nullité, c'est--dire si elle doit être totale ou partielle.

Par ailleurs, l'enseignant-chercheur Iba Barry Camara martèle que rien n'empêche le ministère public d'interjeter appel pour protester contre la décision de la chambre correctionnelle sur l'affaire Thione Seck.

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