Birahim Seck fait des suggestions à Macky Sall
Dans la note parvenue à Sud quotidien hier, mardi 31 mars, Birahim Seck pense que le président peut faire appel aux «moyens juridiques» déjà en sa possession. Il cite ainsi «les pouvoirs réglementaires déjà conférés par l'article 76 de la Constitution».

L'article 76 de la Constitution dispose que «les matières qui ne sont pas du domaine législatif en vertu de la présente Constitution ont un caractère réglementaire. Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décret si le Conseil constitutionnel, à la demande du Président de la République ou du Premier Ministre, a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa précédent».

Comme autre arme dont pourrait se prévaloir le président Macky Sall, le successeur de feu Mouhamadou Mbodj cite la «loi de 1969 sur l'état d'urgence».

Poursuivant, il pense que le président dispose aussi «du décret n°2020-871 du 19 mars 2020 portant modification du Code des marchés», non sans préciser que «ce décret exclut du Code des marchés tous les achats relatifs à la lutte contre le Covid-19 pour assurer une célébrité».

Ne s'en limitant pas là, le coordonnateur du Forum civil pense qu'il y a des dispositions juridiques supplémentaires nécessaires au président Macky Sall. Il est d'avis qu'il faut «une loi prorogeant la durée du couvre-feu pour une durée d'un (1) mois après l'expiration du délai de 12 jours prévu par la loi de 1969 relative à l'état d'urgence».

Mieux, M. Seck trouve qu'il faut aussi «une loi de finances rectificative pour le recentrage de la loi de finances initiale 2020 et la mobilisation des ressources pour faire face à lutte contre le Covid-19». Enfin, Birahim Seck estime qu'il y a lieu d'abandonner les autres domaines prévus dans le projet de loi d'habilitation pour une loi pour l'organisation et le suivi sanitaire.

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