Décision de la Cour suprême d’invalider la rebaptisation de certaines rues de Ziguinchor : Les précisions de Ousmane Sonko
Actualité
«Selon une certaine presse, le Conseil municipal de Ziguinchor aurait été débouté par la Cour suprême suite à un recours du préfet, contre sa décision datant de plus de 9 mois de renommer quatre rues de la ville.
lire aussi
Curieux pays o๠c’est la presse qui apprend à un maire l’aboutissement d’une procédure judiciaire concernant sa commune, dont il n’a jamais été informé de l’existence auparavant.
Je tiens à préciser que :
– le délai prévu pour un recours en annulation d’une délibération d’un conseil municipal est de deux mois après sa transmission ;
– la Cour dispose alors d’un délai d’un mois au maximum pour statuer ;
– le préfet doit obligatoirement notifier au maire sa saisine avec les motivations ;
– le maire présente alors ses conclusions à la juridiction administrative.
Rien de tout cela n’a été fait. Et voilà qu’on nous annonce en grand titre une décision de la Cour suprême.
Si celle-ci existe réellement, nous attendons qu’elle nous soit notifiée pour la contester par voie de rabat d’arrêt car elle serait illégale.
En attendant, les Avenues du TIRAILLEUR AFRICAIN, SELEKI 1886, THIAROYE 44 et de la PAIX restent décolonisées et gardent leurs nouvelles dénominations.»
Ousmane Sonko, maire Ziguinchor
O commentaire