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Décret n° 2022-1684 : Le Président Macky Sall renouvelle sa confiance à  la SODAV

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Le Président Macky Sall renouvelle l’agrément de la Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits voisins (SODAV) pour une durée de cinq ans. Ainsi, le chef de l’Etat renouvelle sa confiance à  ladite structure.

« Vu la Constitution; Vu la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins; Vu le décret n°2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins; Vu le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à  participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères… », lit-on dans le communiqué. 

Il ajoute : « Vu le décret n° 2020-2218 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et de la Communication; Vu le décret n° 2022-1172 du 26 mai 2022 fixant la composition du Gouvernement; SUR le rapport du Ministre de la Culture et de la Communication. Article 2.- Le Ministre chargé de la Justice, le Ministre chargé des Finances et le Ministre chargé de la Culture procèdent, chacun en ce qui le concerne, à  l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel ».

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