DEISSAISISSEMENT DU JUGE D’INSTRUCTION : Mystère autour d’un dessaisissement

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Dessaisi du dossier brà»lant opposant Ousmane Sonko à  Adji Sarr, le juge d’instruction Mamadou Seck est remplacé par le doyen des juges qui n’a pas tardé à  décerner un mandat d’amener contre le leader du Pastef/Les patriotes.

 

C’est une tournure assez inattendue dans l’affaire Adji Sarr contre Ousmane Sonko. Hier, contre toute attente, le juge d’instruction du 8e cabinet, Mamadou Seck, s’est dessaisi de la patate chaude. Il a retourné le dossier au procureur de la République Serigne Bassirou Guèye, qui l’a immédiatement confié au doyen des juges Samba Sall. Mais pourquoi ce dessaisissement ? C’est la question sur toutes les lèvres. Alors qu’on s’attendait plutôt à  leur satisfaction, puisqu’ils avaient récusé ce dernier, les avocats de Sonko ont surtout exprimé un étonnement et des regrets.

A en croire Maitre Bamba Cissé, ce dessaisissement est une preuve de »˜’l’effondrement du système judiciaire sénégalais ». Interpellé sur la réaction de son client suite à  ce retrait, voici sa réponse. »˜’Il assiste, groggy, à  cet effondrement de notre système judiciaire. Nous en sommes tous désolés. Nous constatons tous qu’un juge d’instruction, dans une affaire pour laquelle il a refusé de prendre des instructions, a décidé de se dessaisir. C’est un acte historique. Je n’en ai jamais vu. Peut-être d’autres l’ont vécu, mais pas moi ».

Une chose est sà»re : Sonko et ses avocats avaient, depuis le début, récusé ce juge qu’ils considéraient comme étant partial. Pourquoi semblent-ils brusquement changer d’opinion ? C’est encore mystère et boule de gomme.

Désormais, en tout cas, leur client va devoir faire face, en ce qui concerne le dossier pour viols et menaces de mort l’opposant à  Adji Sarr, au doyen des juges d’instruction Samba Sall. Pour beaucoup, le juge Seck a finalement cédé, face aux nombreuses pressions venues de part et d’autre.

Pour sa part, Samba Sall n’a pas perdu du temps, pour entrer en jeu dans ce dossier qui défraie la chronique depuis quelques semaines. Dès réception, il a émis un mandat de comparution contre le député Ousmane Sonko. Une convocation qui lui a été notifiée dans les locaux même du commandant de la Section de recherches de la gendarmerie de Colobane.

Selon son avocat Me Khoureissy Ba, leur client »˜’consent à  comparaître s’il est mis fin à  la garde à  vue notifiée, suite à  sa capture à  la stèle Jean Mermoz, et qu’il subit toujours dans les locaux de la SR ».

Abondant dans le même sens, Maitre Bamba Cissé informe qu’Ousmane Sonko, étant en état d’arrestation au niveau de la Section de recherches, n’est pas libre de ses mouvements. Il n’est donc pas dans les dispositions de comparaitre volontairement ». Or, souligne la robe noire, »˜’le mandat de comparution, c’est l’ordre donné par le juge d’instruction pour demander à  la personne de comparaitre volontairement. Comment on peut comparaitre volontairement, alors qu’on est en position de garde à  vue ? C’est impossible ».

En tout cas, alertaient les avocats, il semblait fort probable que le juge Sall serait sur le point de décerner un mandat d’amener, au cas o๠le prévenu refuserait de comparaitre. »˜’J’avertis que nous pouvons, à  tout moment, recevoir un mandat d’amener, alors que nous ne sommes pas libres de nos mouvements. Ce qui constituerait une autre violation, à  une autre échelle, de la loi ».

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DESSAISISSEMENT DU JI

Les secrets du retrait de Mamadou Seck

Suite au mandat d’amener à  lui décerné, hier, par le doyen des juges Samba Sall, Ousmane Sonko sera au tribunal, aujourd’hui, à  5 h du matin.

Tout est allé très vite. Selon nos sources, aussi bien le juge d’instruction Mamadou Seck que le procureur Serigne Bassirou Guèye en avaient marre du statu quo. Tout est parti, selon nos informations, de la journée du mercredi et de l’arrestation d’Ousmane Sonko. »˜’Le procureur a voulu qu’un mandat d’amener soit décerné contre Ousmane Sonko. Mais le juge d’instruction Mamadou Seck n’était pas du même avis, car estimant que Sonko était en route pour répondre à  sa convocation. C’est dans ces circonstances qu’il a finalement été arrêté et emmené à  la Section de recherches pour trouble à  l’ordre public ».

Entre Bass et le juge Mamadou Seck, le courant ne passait plus véritablement. Et les premières contradictions procèdent de l’interrogatoire de la dame Ndèye Khady Ndiaye, propriétaire du salon de massage. Bien que l’ayant inculpée pour »˜’incitation à  la débauche et complicité de viols », le juge l’a placée sous contrôle judiciaire, contrairement au réquisitoire du parquet. Et selon nos interlocuteurs, le même sort était réservé à  Sonko, s’il parvenait à  son bureau.

Avec le doyen des juges Samba Sall, les chances s’amoindrissent pour le leader de l’opposition. En tout cas, les péripéties ayant mené à  son mandat d’amener, hier, n’augurent rien de bon. Alors que Sonko exigeait sa libération pour pouvoir déférer à  la convocation du juge Sall, ceci lui a été refusé. N’ayant pu répondre, un mandat d’amener a été envoyé aux pandores pour qu’il soit demain dans les locaux du tribunal dès 5 h du matin. Sans doute pour éviter la mobilisation des manifestants. Alors que, plus tôt (voir ci-dessus), c’est un mandat de comparution qui lui avait été décerné.

Ce que dit l’article 11 sur le dessaisissement

Régi par l’article 75 du Code de procédure pénale, le dessaisissement du juge d’instruction est un acte très rare, pour ne pas dire inédit. A la lecture de cette disposition, il doit procéder d’une demande du procureur de la République. Le code dispose : »˜’Le dessaisissement du juge d’instruction au profit d’un autre juge d’instruction peut être demandé au président du tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, par requête motivée du procureur de la République. »

Selon l’alinéa 2 de cette disposition, »˜’le président du tribunal doit statuer dans les huit jours, par une ordonnance qui ne sera pas susceptible de voies de recours ».

MOR AMAR

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