Foncier - Remise d'un document de synthèse du Crafs à la Cnrf : Pour le maintien de l'esprit de la loi sur le domaine national

Foncier - Remise d'un document de synthèse du Crafs à la Cnrf : Pour le maintien de l'esprit de la loi sur le domaine national

Lequotidien Le 2016-01-21  Source

Le Pr Moustapha Sourang a reçu des mains de Samba Guèye, le président du Cncr, une synthèse réalisée par les organisations de la Société civile qui se préoccupent du foncier. Auteurs de plusieurs rapports de recherche sur la question, ses acteurs s'opposent à une immatriculation généralisée des terres. Ils veulent que l'esprit qui gouverne la Loi sur le domaine national demeure, en dépit de la nécessité de réformer.

Appelée à produire un document de politique foncière, à proposer des modifications de la loi relative au domaine national de 1964 ainsi que des projets de décret d'application, la Com­mission nationale de réforme foncière (Cnrf) a opté pour une démarche inclusive. Elle a reçu hier un «document de synthèse des réflexions du Cadre de réflexion et d'action sur le foncier au Sénégal (Crafs) dans le cadre du processus de réforme foncière». Cette plateforme de la Société civile regroupe le Cadre de concertation et de coopération des ruraux (Cncr), Actionaid, l'Initiative prospective agricole et rurale (Ipar), le Congad, la Cicodev, et Enda Pronat. D'ailleurs, c'est la présidente du Conseil d'administration de cette dernière Ong, Marième Sow, qui a résumé le préambule de l'étude remise au Pr Moustapha Sourang, le président de la Cnrf. Selon elle, la Société civile rejette «une immatriculation généralisée des terres» et demande «le maintien de l'esprit de la loi sur le Domaine national de 1964 avec quelques réaménagements». D'après la coordinatrice du Crafs, c'est pour éviter un marché foncier incontrôlable. «Quels que soient les changements apportés, les terres doivent rester entre les mains des communautés qui l'exploitent», a-t-il encore plaidé. Ces acteurs préconisent une «adaptation maîtrisée de la loi». Aussi optent-ils pour un «système d'affectation-régulation des terres». La prochaine loi devra par ailleurs ainsi «fixer un plafond» en termes de surface affectable à ne pas dépasser. Marième Sow a précisé d'entrée que ces éléments de contribution sont motivés par l'esprit d'ouverture qui prévaut à la Cnrf.
Amadou Kanouté, directeur exécutif de la Cicodev, a ajouté que le postulat de départ de la Société civile reste le même. Ceci fait que «quelle que soit la rudesse de nos réunions, nous restons dans une dynamique constructive avec la Cnrf». Toutefois, ce travail pourra connaître des changements qui pourraient ne pas plaire, d'après M. Kanouté. Le président du Congad a rejeté toute forme de dogmatisme. Pour Amacodou Diouf, président du Conseil d'administration du Congad, le document peut être sujet à observations.
A l'instar de la Société civile, le secteur privé, les élus locaux et bien d'autres acteurs intéressés par la question foncière ont adressé des éléments de contribution à la réforme. La Cnrf a engagé la finalisation du processus.

Réponse du président de la Cnrf au Crafs : «Je ne crois pas aux réformes solitaires»

Le président de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) a salué la production du Cadre de réflexion et d'action sur le foncier au Sénégal (Crafs). Le Pr Moustapha Sourang estime qu'il est possible d'avoir de «larges plages de convergence» sur la réforme. «Il faut juste prendre le temps de la mûrir afin d'arriver à une loi applicable. On (le chef de l'Etat) nous a demandé de maintenir l'esprit de la loi de 1964. Nous allons étudier ce document très sérieusement», a-t-il rassuré. M. Sourang d'ajouter: «Nous reviendrons très prochainement pour qu'on ait un document qui ne souffre pas d'un manque de légitimité. Nous ferons un rapport définitif à l'autorité qui appréciera. Je ne crois pas aux réformes solitaires. Je crois à l'inclusion. Au moment où le Sénégal prépare une réforme institutionnelle, il est bon d'avoir une réforme foncière qui apaise le climat social.»
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