Justice/Médiation - Naissance d'une Chambre de Médiation et d'Arbitrage au Sénégal

Lignedirecte.sn ? L'Ordre des avocats du Sénégal a annoncé ce mercredi la création d'une Chambre de médiation et d'arbitrage du Sénégal (CMAS). Définie comme une institution permanente de médiation et d'arbitrage, cette structure regroupe l'interprofession du Droit et du Chiffre du Sénégal qui regroupe Experts, Notaires, Huissiers et Avocats.

L'on apprend de la même source que la Chambre de médiation et d'arbitrage du Sénégal dispose de sa propre personnalité juridique et jouit d'une autonomie financière et d'une indépendance décisionnelle. Car, explique le document de l'ordre des avocats, la CMAS est une institution unique dans l'environnement national et sous régional, offrant la fois des services de médiation et d'arbitrage et dont les textes de base sont modernes et les acteurs interprofessionnels.

Les initiateurs de cette structure entendent donc la rendre accessible ses ayants droits. «La CMAS a un barème des frais d'arbitrage et de médiation édictant des montants les plus accessibles possibles, dans le souci évident de privilégier l'accès du plus grand nombre la Justice alternative. Elle est dotée d'une compétence territoriale et internationale, en matière de médiation et d'arbitrage», explique l'ordre des avocats.

Si l'on en croit la même source, les requérants aux services de la CMAS auront ainsi la possibilité de choisir des arbitres et des médiateurs en dehors des Listes de la CMAS, dont le Règlement d'arbitrage et de médiation est simple, flexible, moderne et conforme l'Acte uniforme OHADA et aux meilleurs standards professionnels.

«La CMAS a un Code d'éthique, et des procédures internes strictes pour les arbitres, les médiateurs et les organes d'administration de la Chambre, regroupe des arbitres et des médiateurs hautement qualifiés, provenant de diverses nationalités et cultures juridiques, pour renforcer le gage de compétence, d'indépendance et d'efficacité de la Chambre», ajoute l'ordre des avocats.

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