Khalifa Sall, les raisons d'une non-grâce présidentielle

Khalifa Sall, les raisons d'une non-grâce présidentielle

Senenews Le 2019-08-13  Source

Si Khalifa Sall n'a pas été gracié, c'est parce que les conseils de l'ancien maire ont déposé depuis le 4 juin dernier la Cour suprême une demande d'annulation de sa radiation de la liste des députés. Ce qui n'est pas encore vidé.

Alors que, rappelle un juriste, l'article 47 de la Constitution, qui confère au chef de l'Etat le pouvoir d'attribuer la grâce, a exigé le caractère définitif de la condamnation du détenu bénéficiaire.

«Si sa condamnation était définitive, il ferait partie des personnes graciées», jure d'ailleurs un proche du Président Sall.

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