L’heure de l’adoption définitive pour le texte controversé sur la sécurité globale

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Ultime vote pour un texte ultra polémique: le Parlement doit adopter définitivement jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale » et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l’image des policiers.

Après ce dernier feu vert de l’Assemblée nationale attendu en fin de matinée, le texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l’objet d’une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, devra probablement passer sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel avant sa promulgation.

La gauche l’a en tout cas promis et Jean Castex avait annoncé dès novembre lors du premier examen du texte au Palais Bourbon la saisine des sages de la rue Montpensier sur son article 24. Histoire de tenter de dégonfler les controverses autour d’une proposition de loi désormais riche de 70 articles mais qui a fini par se résumer à  sa disposition la plus controversée.

Honni à  gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l’article 24 a pour ambition de protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

Dépassant les cercles militants, la contestation s’est exprimée dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d’une police accusée de multiplier les dérapages violents. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes selon les sources.

Le Sénat à  majorité de droite a largement réécrit le «24» en créant dans le Code pénal un délit de «provocation à  l’identification». Il n’est plus fait référence à  la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Dans la lignée de ce qu’avait voté la chambre haute, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté cette rédaction le 29 mars et rebaptisé ce texte LREM «Loi sécurité globale préservant les libertés».

«Comme la rédaction du Sénat nous allait bien, on a topé», résume le député LREM Jean-Michel Fauvergue, co-rédacteur avec sa collègue Alice Thourot.

Le gouvernement peut dire «merci le Sénat», a ironisé le chef de file des députés LR Damien Abad, après la cacophonie entre majorité et exécutif en décembre sur la réécriture de l’article.

Suffisant cependant pour dégonfler la contestation? La coordination contre le projet de loi qui réunit syndicats de journalistes et organisations de défense des libertés a réclamé mardi une nouvelle fois le retrait de ce texte. Une conférence de presse sera organisée à  midi à  proximité du Palais Bourbon.

Le texte ne se limite cependant pas à  son emblématique article 24. Il a pour objectif de mettre en musique le «continuum de sécurité» entre forces de l’ordre relevant de l’Etat, polices municipales renforcées et filière de la sécurité privée mieux structurée.

Certaines ambitions sur ce dernier volet ont été rabotées. «Il y a des avancées majeures» mais «il a aussi fallu trouver des équilibres pour pouvoir respecter la liberté d’entreprendre», fait valoir Mme Thourot.

«Avec cette loi, les polices municipales vont prendre leur envol et pour la sécurité privée, c’est un texte fondateur», loue M. Fauvergue.

Usage élargi des caméras piétons des policiers, des drones, du port d’armes pour les forces de l’ordre hors service ou encore création d’une police municipale à  Paris: d’autres mesures continuent d’être matière à  débat.

Le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon avait jugé que l’ensemble du texte était à  «jeter à  la poubelle», quand la patronne du RN Marine Le Pen, plutôt discrète sur le fond des mesures, avait voté la proposition de loi.

En première lecture à  l’Assemblée nationale en novembre, le niveau de contestation chez les «marcheurs» avait été important mais loin des records: 30 LREM s’étaient abstenus et 10 avaient voté contre.

«Je soutiens le travail sur le continuum de sécurité de mes collègues Fauvergue et Thourot, pas celui de Beauvau», justifie par exemple Sacha Houlié.

Ce «marcheur» de la Vienne, qui ne votera pas le texte jeudi, estime que les dispositions controversées pour lesquelles le ministère de l’Intérieur a tenu la plume «ne sont pas nécessaires».

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