RDC : le tribunal de l'UE rejette les recours des proches de Kabila sous sanctions
Dans leur recours, ces derniers demandaient à l'instance juridique d'annuler la décision concernant l'adoption des mesures en question, de constater l'illégalité de ces dispositions et de condamner le Conseil européen aux dépens, c'est-à-dire aux frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution. Le tribunal a rejeté l'intégralité de ces demandes et condamné les quinze concernés à régler eux mêmes les dépens.

Nous vous recommandons

Actualité

Dérapages Episode 5 VOSTFR

Seneweb

Actualité

Levante - Real Madrid 1-0, le Real chute à Levante

Seneweb