Regard sur "l'affaire Cissé Lô" ( Me Soumaré )

Lorsqu'un individu diffuse des messages vocaux, comportant des insultes, il tombe sous le coup de la loi au regard de l'article 431-60 du code pénal. En effet, selon les dispositions de ce texte "sera puni d'un emprisonnent de 6 mois 7 ans, d'une amende de 500.000 francs 10.000.000 francs ou l'une de ces deux peines seulement quiconque aura : (...) distribué ou remis en vue de leur distribution par un moyen quelconque, tous imprimés, tous écrits, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, films ou clichés, matrices ou reproductions photographiques, emblèmes, tous objets ou images contraires aux bonnes moeurs.

(...) Le condamné pourra en outre faire l'objet, pour une durée ne dépassant pas 6 mois, d'une interdiction d'exercer, directement ou par personne interposée, en droit ou en fait, des fonctions de direction de toute entreprise d'impression, d'édition ou de groupage et de distribution de journaux et de publication périodiques."

Dans l'affaire qu'il est convenu d'appeler "Cissé Lô", la personne qui a diffusé les messages dans les réseaux sociaux tombe inéluctablement sous le coup de cet article. Il appartient au Procureur de se saisir d'office ou Cissé Lô de porter plainte.

S'agissant de celui-ci (Cissé Lô), les insultes qu'il a proférées l'ont été dans un cadre privé. Il peut être poursuivi dans le cadre de l'article 11 du code des contraventions qui dispose que: "seront punis des peines prévues aux articles 2 et 3 ou de l'une de ces deux peines seulement: ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures non publiques;". Il appartiendra ceux qui sont visés par les insultes de saisir la justice.

Au-del de toutes ces considérations, nous devons revoir notre rapport avec la vie privée, le respect de la confidentialité et du caractère personnel des échanges que nous avons. Nous devons revoir notre rapport avec les valeurs qui fondent notre Sénégal et qui doivent être incarnées en premier par ceux qui nous dirigent.

Nous vous recommandons