Rufisque : rebondissement dans l’affaire du Titre foncier 1451/R

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La Cour d’appel de Dakar a tranché hier dans l’affaire opposant les héritiers de feus Ousmane Ndiaye, Djibril Ndiaye et Marième Mbengue au conservateur de Rufisque. Elle a ordonné, d’après Libération, au Conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de « remettre le titre foncier Tf 1451/R à  l’état o๠il était avant l’acte notarié des 8 avril 1978 et février 1979. »

Le conservateur est condamné à  payer 100 000 F CFA, par jour de retard.

Les héritiers avaient contre-attaqué devant le refus du mis en cause d’obtempérer après l’annulation de la vente.

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