Secret autour du Code pétrolier: La société civile dénonce…

La Société civile n'a toujours pas vu la mouture du projet de texte du nouveau Code pétrolier. Il est toujours tenu secret. Et ce, malgré les plaintes et appels de la coalition «Publiez ce que vous payez» (Pcqvp) à participer à la rédaction du nouveau Code pétrolier. Durant tout le processus de révision, la Société civile a manifesté son intérêt à participer à ces concertations, mais jusque-là rien n'y fait. Pourtant, elle a produit un document qui contient 28 recommandations. Un travail fait à la suite de concertations et d'échanges avec les communautés, les experts. Un document qui, selon ses membres, prend en compte les préoccupations, les attentes et les craintes des populations concernant l'exploitation future du pétrole et du gaz. Pour le Dg de la Sar, Serigne Mboup, il ne s'agit pas seulement d'être de la Société civile, mais d'avoir la compétence et être un acteur du pays pour être associé aux concertations. En dépit de ce constat, la coalition Pcqvp qui n'a pas baissé les bras, a mis le président de la République devant ses promesses et lui a envoyé sa contribution.

Le vote du nouveau projet de Code pétrolier a été annoncé pour fin octobre 2018. Celui-ci va remplacer le Code de 1998, jugé obsolète et peu profitable au Sénégal dans le contexte actuel de découverte du gaz et du pétrole. Le vote de ce nouveau projet sera donc une avancée pour notre pays qui passe d'un statut de pays non producteur de pétrole à pays producteur.
Mais le hic, selon la Société civile, c'est que dans le processus de révision du Code, les acteurs de ces organisations n'ont pas été associés. «Jusqu'au moment où nous parlons, la Société civile n'a pas encore vu la mouture de ce nouveau Code pétrolier», regrette El Hadji Abdoulaye Seck, chargé de la campagne de communication de la Coalition «Publiez ce que vous payez», membre également d'Amnesty international. Il précise que ce n'est pas faute de demander. La Commission nationale de réforme chargée de piloter ce processus «garde jalousement» la première mouture du projet de Code pétrolier.
Serigne Mboup, directeur général de la Société africaine de raffinage (Sar), soutient le contraire. Il déclare que la Société civile a bien pris part à ce processus. Il en veut pour preuve la rencontre du 18 avril dernier où, se rappelle-t-il, un «débat profond sur la réforme du Code pétrolier avait été organisé par Petrosen avec des membres de la Société civile, des avocats et autres experts sur la question».

Abdoul Maliky Bousso réagit et souligne que la Société civile a juste participé à un atelier de restitution du pré-draft du nouveau Code pétrolier où on leur a présenté par PowerPoint les grandes lignes de la réforme. Elimane Kane, responsable Programme gouvernance à Oxfam, indique que c'était des «bribes d'informations» qui leur étaient livrées lors de cet atelier de restitution sur la réforme. Et ces informations, commente-t-il, ne leur «permettent pas de se faire une opinion précise sur les avancées de la réforme en cours, notamment celles en faveur des acteurs économiques locaux». De son côté, Abdoulaye Seck ajoute qu'à l'heure où «nous parlons, nous ne savons pas si ce qu'on nous avait présenté est maintenu dans le Code ou s'il a été changé».

Loin de se décourager, la Société civile a relancé le débat sur sa participation au processus de révision du Code lors des journées de consultation sur la gestion des revenus du pétrole et du gaz, présidées par le Président Macky Sall à Diamniadio. Des organisations de la Société civile, regroupées autour de la Coalition Pcqvp, ont encore interpellé le chef de l'Etat et manifesté leur intérêt à participer à la rédaction de ce texte. Le Président Macky Sall s'était, pour sa part, déclaré favorable à l'intégration de cette dernière dans le processus d'élaboration du nouveau Code pétrolier et dans le Cos-Petrogaz (Comité d'orientation stratégique sur le pétrole et le gaz).
Mieux, se rappelle Abdoulaye Seck, le président de la République avait demandé à son ministre du Pétrole, Mansour Elimane Kane, assis à ses côtés, d'élargir les consultations aux acteurs de la Société civile. Mais jusque-là, Amnesty international/section Sénégal, le Forum civil, entre autres regroupés dans la coalition Pcqvp, aucun membre de ces organisations n'a encore intégré la Commission nationale de réforme du Code pétrolier. «Un gros problème !», dénonce Abdoulaye Seck d'Amnesty international.

Le chef de l'Etat interpellé

La coalition Pcqvp a mis le président de la République face à ses promesses. Elle lui a envoyé une correspondance pour lui dire que ses promesses n'ont pas été respectées par l'Administration concernée. A la suite de cette lettre, la Société civile dit n'avoir reçu aucune réponse ni de la part du ministre du Pétrole ni du Président Sall. Une attitude de l'Etat qui suscite beaucoup d'interrogations. «Pourquoi les instructions du chef de l'Etat ne sont pas appliquées par son ministre et son Administration ? D'aucuns se posent des questions sur la valeur de la parole du Président. D'autres soupçonnent l'Etat de cacher des choses».
Abdoul Maliky Bousso souligne que la Société civile n'a aucune raison de douter de la bonne foi du Président qui, selon lui, leur a donné des gages. Il explique ce blocage par peut-être «un certain conservatisme des administrations».
Toutefois, pour la coalition Pcqvp, il n'est pas question de se mettre sur la touche et laisser une minorité s'occuper d'une question aussi cruciale qui concerne la vie de tous les Sénégalais. «La gouvernance du secteur des ressources minières n'est pas une affaire purement politique et administrative. C'est une affaire citoyenne parce que ce sont des ressources du Peuple et que tout acte pris en ce sens doit faire l'objet de concertations avec les autres acteurs», soutient M. Bousso.

Appuyant les propos de Bousso, Abdoulaye Seck ajoute : «Dans la Constitution, il est clairement écrit que les ressources appartiennent au Peuple. Donc, ce Peuple à son mot à dire sur cette loi qui va régir son avenir d'ici les 10, 20 prochaines années.»
Thialy Faye, membre du Forum civil, souligne pour sa part que l'exploitation du pétrole et du gaz va inéluctablement impacter l'environnement et les activités comme la pêche, l'agriculture des communautés se trouvant dans les zones où elle se fera. Par conséquent, renchérit Elimane Kane d'Oxfam, «la démarche de la Commission nationale de réforme gagnerait à être améliorée en élargissant le champ de consultations de manière horizontale et verticale».

Même si Serigne Mboup pense autrement car, pour lui, il ne s'agit pas d'être de la Société civile, mais d'avoir la compétence et d'être un acteur du pays parce que le pays est global, il y a la Société civile, les avocats, les experts dans d'autres domaines comme les financiers, les juristes. Mais la Société civile est convaincue d'avoir des arguments et une expertise à faire valoir dans ce domaine. «Quand les découvertes ont été annoncées au Sénégal, nous avons fait beaucoup de formations pour les acteurs de la Société civile, les parlementaires et les journalistes sur le cadre juridique international, régional et national par des experts étrangers et nationaux, ainsi que sur les outils d'analyse et de suivi des impacts environnementaux. Nous avons également commandité à des experts sénégalais une étude sur la gestion des revenus avec une analyse des bonnes pratiques en la matière. Nous avons aussi favorisé les échanges d'expériences avec des partenaires d'Oxfam au Ghana, au Tchad, en Mauritanie», indique Elimane Kane.

La coalition Pcqvp a produit 28 propositions

Passée cette étape, la Société civile a également discuté avec les communautés. Elle les a interrogées sur leurs préoccupations, leurs attentes, leurs craintes par rapport à l'exploitation du pétrole et du gaz. Elle a organisé des fora à Kayar, à Saint-Louis et dans les autres villes qui seront impactées par l'exploitation du pétrole et du gaz. «Généralement, les communautés n'ont pas accès aux autorités et nous, notre rôle c'est de recueillir leurs préoccupations et de les partager avec l'Etat», explique M. Seck. A la suite de ces fora, la coalition «Publiez ce que vous payez» a organisé un atelier national de deux jours à Dakar avec des acteurs concernés. Au terme de ces rencontres, un document de contribution de la Société civile a été produit. Il contient 28 recommandations. «Puisque nous n'avons pas les moyens de participer à la rédaction de ce texte, nous avons envoyé notre document de contribution aux autorités. Maintenant, libre à cette commission ou à l'autorité d'intégrer ou non ces recommandations», soutient Abdoul Maliky Bousso.
Que ferait la Société civile si toutefois ses recommandations ne sont pas prises en compte par cette nouvelle loi qui sera votée à l'Assemblée nationale ? Le vice-président de la coalition «Publiez ce que vous payez» indique que la Société civile va porter le débat au niveau de l'opinion. «Le secteur du pétrole et du gaz est important, un secteur pourvoyeur de richesses dans un futur immédiat.Nous allons dire à l'opinion qu'on ne nous a pas donné les moyens de participer à la rédaction de ce texte, mais nous avons produit un document de contribution que nous pensons meilleur qui tient en compte vos préoccupations. Et ce sera à l'opinion d'en juger», se défend-il. Il estime que pour que ces ressources profitent à ce pays et au Peuple, il y a des «exigences» et des «réformes réelles qu'il faut opérer».

Entre autres recommandations, la coalition «Publiez ce que vous payez» demande à la Commission nationale des réformes de prévoir dans le nouveau Code des dispositions sur les propriétés réelles, les conflits d'intérêts, un organisme de contrôle des opérations. La Société civile attire également l'attention de l'Etat sur le contenu local qui, selon elle, constitue un gros souci. D'après les informations, ce sera le Cos-Petrogaz qui est une structure de réflexion et d'orientation qui est chargée de réfléchir et de proposer une loi sur le contenu local et la répartition des revenus. Est-ce que cette structure travaille de concert avec la commission de réforme ? El Hadji Abdoulaye Seck, qui parle au nom de la Société civile, dit ne rien savoir.