Tout sur le contrat Saint-Louis Ofhshore

Tout sur le contrat Saint-Louis Ofhshore

Rewmi Il y'a 6 jours  Source

Depuis une semaine, la polémique ne cesse de s'enfler sur la gestion «nébuleuse» du pétrole et du gaz au Sénégal, suite aux révélations de BBC qui mouillent le frère du Chef de l'Etat Aliou Sall. Ce dernier est accusé par la chaine britannique d'avoir touché frauduleusement la somme de 10 milliards de dollars dans le contrat liant l'Etat du Sénégal Pétrotim Limited, représenté par son Chef exécutif M. Wong Joon Wang. Voici les détails de ce contrat de gisements pétroliers et gaziers sur le site de Saint-Louis Offshore Profond, notamment sur la durée de la période de recherche, les rendus de surface et renonciation et les obligations des travaux de recherche.

Si l'expiration de la deuxième période de renouvellement, un programme de travaux d'évaluation d'une découverte d'Hydrocarbures tel que visé l'article 9 est en cours de réalisation, le contractant obtiendra de plein droit par décret, l'intérieur de la superficie estimée de ladite découverte, une prorogation de la période de recherche en cours pour la durée nécessaire l'achèvement des travaux d'évaluation, sans toutefois pouvoir excéder six mois.
Dans ce cas, précise toujours le document, le contractant devra déposer une demande de prorogation auprès du Ministre au moins 30 jours avant l'expiration de la deuxième période de renouvellement et pour cette période, le contractant devra avoir rempli toutes les obligations de travaux définies l'article 7.

Conformément aux disposition du Code pétrolier, la durée de la période de recherche sera également prorogée, le cas échéant, par décret, en cas de découverte d'Hydrocarbures pour laquelle le programme des travaux d'évaluation a été exécuté mais n'a pas encore permis de déclarer celle-ci commerciale ; la durée de prorogation, la zone couverte et les conditions d'une telle prorogation sont fixées l'article 9.

Le contractant peut tout moment, sous préavis de trois mois sauf application des disposition de l'article 105, notifier au Ministre qu'il renonce ses droits sur tout ou partie de la zone contractuelle. En cas de renonciation partielle, les dispositions de l'article 6.3 seront applicables la délimitation du périmètre rendu.

Dans tous les cas aucune renonciation volontaire au cours de la période de recherche ne réduira les obligations de travaux visées visées l'article 7 pour la période de recherche en cours , ni les engagements fournis en vertu de la garantie de maison mère.

Chacun des forages d'explorations prévus dans le cadre de ce présent contrat, devra être réalisé jusqu' la profondeur minimale de 3500 mètres partir de la surface de lamer dénommée profondeur minimale contractuelle.
Toutefois, de tels forages pourront être arrêtés une profondeur moindre si la poursuite du forage, effectué selon les règles de l'art en usage dans l'industrie pétrolière internationale, est exclue pour l'une des raisons suivantes :
Le socle est rencontré une profondeur inférieure la profondeur minimale contractuelle ;
La poursuite du forage présente un danger manifeste en raison de l'existence d'une pression de couche anormale ;
ou des formations pétrolières sont rencontrées dont la traversée nécessite pour leur protection la pose de tubage ne permettant pas d'atteindre la profondeur minimale contractuelle.

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