Côte d'Ivoire: il faut alléger les procédures pour l'obtention du titre foncier, selon le Conseil économique, social, environnemental et culturel

Côte d'Ivoire: il faut alléger les procédures pour l'obtention du titre foncier, selon le Conseil économique, social, environnemental et culturel

Agenceecofin Le 2018-03-13  Source

(Agence Ecofin) - Trop lourde. C'est le constat effectué par le Conseil économique, social, environnemental et culturel ivoirien (Cesec) réuni en séance de travail, les 12 et 13 mars 2018, sur la procédure pour l'obtention du certificat de titre foncier en Côte d'Ivoire.

«500000 certificats de titre foncier étaient attendus. Au final, ce jour, plus de 17 ans après le vote de la loi de 1998, seulement 3857 certificats ont été délivrés, soit 11,43% représentant 51932,52 hectares sur 23 millions d'hectares. Une goutte d'eau dans la mer, avec 741 certificats délivrés des femmes dans ce lot», ont notamment relevé les conseillers, selon les informations rapportées par Pôle Afrique.

La faute, selon le Cesec, la complexité du processus. «Pour y arriver, il faut au bénéficiaire franchir20 étapes qui peuvent aboutir 35 voire 40 étapes jusqu' l'établissement du document». Une situation face laquelle il importe, entre autres, de «simplifier la procédure d'obtention du certificat de titre foncier», et de susciter «une attention particulière de toutes les......

→ Lire l'article au complet sur Agenceecofin



Nous vous recommandons