Direction générale des impôts et des domaines : Signature des Contrats d'objectifs et de performance

Le cadre harmonisé des finances publiques institué au sein de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (Uemoa) a entrainé la réforme du dispositif budgétaire. En effet, le principal paradigme de construction du budget de l'Etat est passé d'une logique de moyens à une logique de gestion axée sur les résultats (Gar). En conséquence, les politiques publiques sont décomposées en programmes auxquels sont associés des objectifs précis, arrêtés en fonction de finalité d'intérêt général et des résultats attendus.

«A cet effet, le ministère des Finances et du Budget s'aligne à ce nouveau dispositif de gestion qui s'applique désormais dans toute l'administration publique sénégalaise. C'est dans ce sillage que la Direction générale des Impôts et des Domaines a initié le Programme « Yaatal ».

La mise en oeuvre de ce programme se traduit par la responsabilisation des acteurs par l'imputation d'actions précises. C'est pourquoi, le Directeur général a signé un contrat d'objectifs et de performance avec chacun des directeurs de la Dgid », lit-on dans un communiqué de presse.

Le Programme « Yaatal », explique-t-on, constitue la feuille de route opérationnelle de la Dgid et répond parfaitement aux exigences du budget-programme. La première étape de sa mise en oeuvre effective a été l'élaboration des Cop. Cet exercice a nécessité plusieurs séances de travail entre les différentes parties prenantes. Sous la supervision du coordonnateur de la Dgid, Abdoul Aziz Guèye, un cadre de concertation et d'échanges a permis à l'équipe de pilotage de préparer les projets et de mener les discussions nécessaires avec chaque direction.

«Au bout de ce processus, un Cop a été élaboré pour chaque direction. Leur structuration est harmonisée et ils sont constitués d'un préambule et de six (6) parties, à savoir le diagnostic sectoriel de l'état de la structure concernée, les objectifs opérationnels ou spécifiques, les actions et activités retenues, la présentation des leviers d'actions, le cadre de pilotage et les dispositions particulières. A chaque contrat, sont annexés le Plan de travail annuel et le Tableau de bord opérationnel », ajoute la même source.

En réunissant tous les directeurs, le jeudi 28 mai 2020, pour une cérémonie symbolique de signature des Cop, le directeur général, Bassirou Samba Niasse, a voulu signifier à quel point cette démarche participe à l'approfondissement de la dynamique de performance entretenue à la Dgid. Cette innovation est donc destinée à l'amélioration des pratiques des services de la Dgid afin de recentrer leurs actions sur les objectifs opérationnels poursuivis dans le cadre de l'exécution du Programme n°3 assigné au directeur général des Impôts et des Domaines et intitulé « Gestion de la fiscalité intérieure et du foncier », également dénommé Programme « YAATAL ».

«En effet, le Directeur général est responsable de la mise en oeuvre de ce programme devant le ministre des Finances et du Budget. A leur tour, chaque directeur rend compte du contenu du Cop qu'il a signé avec le Directeur général et qui met à sa charge la réalisation d'un certain nombre d'actions et d'activités prioritaires. De ce fait, le dialogue de responsabilité qu'institue le Yaatal est bien lancé », explique-t-on.

Adou FAYE lejecos