PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : Les acteurs se concertent pour la révision de la loi 2014

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Economie

 

Le ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Amadou Hott, a présidé, hier, en collaboration avec l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), un webinaire sur les partenariats public-privé. L’objectif était d’échanger avec les représentants du secteur privé sur les innovations qu’offre le projet de loi 2014, relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP), dans le cadre de la relance de l’économie.

 

Pour assurer une bonne relance économique post-Covid, le Sénégal veut préparer son cadre législatif dans le cadre des partenariats public-privé (PPP). Ceci, en dotant le pays d’une loi flexible et plus attractive, prenant en compte les bonnes pratiques. Ainsi que les spécificités de l’environnement des affaires du pays, permettant la réalisation rapide de projets PPP de qualité et créateurs d’emplois, tout en assurant une sécurité juridique des parties.

Dans ce sens, le ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Amadou Hott, a organisé hier, en collaboration avec l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), un webinaire avec les acteurs privés. L’objectif était d’échanger, avec les représentants du secteur privé sur les innovations qu’offre le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP) dans le cadre de la relance de l’économie.

Dans son allocution à  l’occasion de cette rencontre virtuelle, Amadou Hott a indiqué que cette concertation participe d’une démarche »˜’inclusive et participative », chère au président de la République. »˜’Elle s’inscrit également dans l’esprit de dialogue et de concertation qui prévaut depuis la création de ce département. Ce projet de réforme s’inscrit dans le cadre de la volonté du chef de l’Etat de remettre l’économie nationale sur sa trajectoire initiale de croissance forte et inclusive, empruntée depuis 2014, pour un Sénégal émergent à  l’horizon 2035. C’est pour cette raison qu’il est au cÅ“ur des dispositifs innovants du Plan d’actions prioritaire ajusté et accéléré (Pap 2A).

Il convient de noter que le projet de loi 2014, adopté en Conseil des ministres le 23 décembre 2020, est le résultat d’un processus participatif et inclusif ayant impliqué les principaux acteurs du secteur, notamment une vingtaine de départements ministériels et administrations, le secteur privé national et international, la société civile, les partenaires au développement.

»˜’Ce projet de réforme vise à  apporter plus de flexibilité et de célérité dans la mise en Å“uvre de projets PPP de qualité. En effet, il permettra la mise en Å“uvre rapide de projets structurants, respectueux de l’environnement, favorisant la participation du secteur privé national et conformes aux pratiques de bonne gouvernance. L’appropriation de ce projet par le secteur privé est donc clé pour que les objectifs précités deviennent une réalité », renchérit le ministre de l’Economie.

Unifier le cadre juridique et institutionnel relatif aux contrats

Ainsi, conformément aux instructions du président de la République, la tutelle a mis en place un comité technique composé de membres du ministère de l’Economie, celui des Finances et du Budget représenté par la Direction centrale des marchés publics (DCMP), de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et de l’Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (Apix). »˜’Les travaux de ce comité ont débouché sur une proposition tendant à  unifier le cadre juridique et institutionnel relatif aux contrats portant participation du secteur privé à  l’exécution d’un service public ou d’un service d’intérêt général, et en procédant à  une nouvelle répartition des compétences entre les différents acteurs impliqués dans la gouvernance. Par ailleurs, cette réforme sera l’occasion de renforcer les dispositions pour une forte participation du secteur privé national et communautaire dans les partenariats public-privé, tout en restant attractif pour le secteur privé international », ajoute le communiqué de presse sanctionnant cette rencontre.

A la faveur de cette réorganisation, le nouveau cadre de gouvernance compte s’appuyer sur quatre organes. Il s’agit de l’organe chargé du contrôle a priori, la DCMP, l’Unité nationale d’appui au partenariat public-privé, qui est un organe expert consultatif, l’organe chargé de la régulation, l’ARMP et le Comité interministériel intervenant sur des aspects différents avec des fonctions complémentaires.

Au titre des innovations envisagées par le projet de loi soumis à  l’Assemblée nationale le 31 décembre dernier, la note renseigne qu’il s’agit de la simplification et de l’unification du cadre juridique pour les partenariats public-privé, la rationalisation du cadre institutionnel. La généralisation de l’évaluation préalable à  tous les projets PPP, la clarification et l’encadrement des procédures de passation, un traitement des offres spontanées plus encadré et en ligne avec l’environnement des affaires du Sénégal sont attendus avec cette nouvelle loi. Mais aussi un renforcement de la promotion du secteur privé national, un renforcement de la promotion du secteur privé national et des dispositifs d’exigences de contenu local. Et l’introduction de nouveaux outils pour faciliter un développement substantiel de projets de partenariat public-privé, notamment dans les collectivités territoriales et un dispositif de suivi et de contrôle renforcé.

MARIAMA DIEME

 

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