⚡ Cyberhaine : le gouvernement veut un retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes

Selon nos informations, les débats étaient intenses au sein de l'exécutif. Mais Matignon et l'Intérieur l'ont emporté : le gouvernement vient de déposer dans le cadre de la proposition de loi Aviaun amendement visant obliger les sites retirer les contenus pédophiles ou terroristes dans l'heure.

Contacté le secrétariat de la Commission des lois nous avait indiqué en fin de matinée, avant le dépôt, ne pas avoir d'information sur un tel projet. L'amendement était toutefois bien sur la rampe depuis quelques heures, avait-on appris au même moment.

Il a finalement été déposé en toute dernière ligne droite par l'exécutif, seul en capacité de bénéficier d'une telle possibilité législative.

La mesure vient acter les positions françaises dans le cadre du chantier sur le règlement relatif au retrait des contenus faisant l'apologie ou incitant ces actes.Une manière de forcer le bras des autres pays européens sur la pertinence d'une telle solution. Et quelle solution !

« Le présent amendement, explique l'exécutif, vise coordonner les dispositions de la présente loi relatives l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique avec les dispositions de l'article 6-1 de la même loi relatives au retrait des contenus caractère terroriste ou pédopornographique sur notification des autorités publiques, en ramenant 1h le délai de retrait applicable ces contenus cas de notification par les autorités ».

Explication :l'article 6-1 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique autorise aujourd'hui les forces de police exigerde n'importe quel site ou hébergeur le retrait d'un contenu rattaché la pédopornocriminalité ou incitant au terrorisme. À défaut de réponse dans les 24 heures, il est possible ensuite d'engager un blocage, toujours administratif donc sans intervention du juge.

Dans l'amendement tout juste déposé, cette police administrative adressera une notification pour obliger cette fois les sites ou les hébergeurs « retirer ou rendre inaccessibles ces contenus dans un délai d'une heure » au plus tard. S'il n'y a pas de mesures prises dans ce délai, le blocage administratif pourra être engagé. Ditplus simplement, le délai de 24 heures est ramené 1 heure.

Concrètement, les conséquences sont importantes. Déj sur les moyens. Obliger un retrait en 60 minutes, supposeque les éditeurs desites soient joignables 24h/24 et 365 jours par an sauf risquer un blocage administratifau terme de la fameuse golden hour.

Autre souci, il n'est pas toujours simple d'identifier un contenu faisant l'apologie du terrorisme, même chez les acteurs les plus aiguisés. En 2018, l'Office central delutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) avait réclamé la suppression d'un tweet. La personnalité qualifiée de la CNIL, instance chargée de contrôlerla conformité des demandes, s'y était opposée, expliquant pédagogiquementque le message n'était qu'humoristiqueet non terroriste.

Signalons également une autre demande adressée parces mêmespoliciers, priant Google de retirer cette fois une photo détournée d'Emmanuel Macron grimé en Pinochet.L'hébergeur avait refusé.

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