⚡ Le Parlement européen adopte la proposition de directive sur le droit d'auteur

⚡ Le Parlement européen adopte la proposition de directive sur le droit d'auteur

Nextinpact Le 2018-09-12  Source

Malgré un rejet du texte en juillet dernier, le Parlement européen vient d'adopter la proposition de directive présentée en 2016 par la Commission, amendée et portée par le rapporteur Axel Voss. C'est un succès pour les partisans, qui ont profité d'une conjonction des forces entre les grands titres de la presse et l'industrie culturelle.

13h, mercredi 12 septembre 2018. Les eurodéputés réunis en séance plénière ont adopté la proposition de directive, notamment les articles 11 et......

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