⭐ Quand le droit d'auteur devient plus vigoureux que la lutte contre les contenus terroristes

⭐ Quand le droit d'auteur devient plus vigoureux que la lutte contre les contenus terroristes

Nextinpact Il y'a 3 semaines  Source

Y-a-t-il quelque chose qui cloche au sein des organes européens' En comparant la proposition de règlement sur la lutte contre les contenus terroristes et la future directive sur le droit d'auteur, on découvre que ce dernier va bénéficier d'une meilleure protection sur les grandes plateformes. Explications.

Le 12 septembre dernier, la commission a révélésa proposition de règlement relatif la prévention de la diffusion des contenus caractère terroriste en ligne.

En substance, le texte impose tous les services d'hébergement l'obligation de veiller ce que les contenus caractère terroriste soient retirés ou bloqués dans l'heure suivant la réception d'une injonction prise par un tribunal ou une autorité administrative. Une mesure très énergique, sachant que ces contenus sont ceux qui:

Dans le même temps, le futur règlement les astreint mettre en place un point de contact «joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7». Ils doivent également empêcher la remise en ligne de ces éléments, et même les détecter, les identifier et les supprimer «sans délai» ou bloquer leur accès. Ces mêmes intermédiaires pourront dans certains cas se voir imposer des mesures proactives pour traquer ces contenus.

En principe, la directive de 2000 sur le commerce électronique interdit d'imposer ces intermédiaires une obligation de surveillance généralisée, mais «compte tenu des risques particulièrement graves liés la diffusion de contenus caractère terroriste, tempère le texte, les décisions prises en vertu du présent règlement peuvent exceptionnellement déroger ce principe dans un cadre européen».

L'une des briques fondamentales de cette......

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