Accéder aux mails d'un collègue de travail peut justifier un licenciement

Le Conseil d'Etat vient de confirmer le licenciement d'un salarié, remercié pour s'être introduit dans la messagerie d'une collègue de travail. L'intéressé avait notamment accédé des courriels identifiés comme privés par l'intéressée.

Si l'employeur n'a pas le droit de consulter les emails estampillés «personnel» ou «privé» de ses salariés, qu'en est-il lorsqu'un employé s'introduit sans autorisation dans la messagerie d'un de ses collègues' Au travers d'un arrêt rendu le 10 juillet dernier, le Conseil d'Etat a estimé que ce comportement pouvait être constitutif d'une faute disciplinaire.

Mais pourquoi donc le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, s'est-il prononcé sur un licenciement? Le salarié mis en cause, qui exerçait des fonctions d'encadrement au sein d'une mission locale de Haute-Garonne, bénéficiait d'une protection particulière, puisqu'il était visiblement représentant du personnel ou conseiller prud'hommal. Son départ était ainsi soumis autorisation de l'inspecteur du travail.

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