Accéder aux mails d'un collègue de travail peut justifier un licenciement
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Le Conseil d'État vient de confirmer le licenciement d'un salarié, remercié pour s'être introduit dans la messagerie d'une collègue de travail. L'intéressé avait notamment accédé à des courriels identifiés comme privés par l'intéressée.
Si l'employeur n'a pas le droit de consulter les emails estampillés «personnel» ou «privé» de ses salariés, qu'en est-il lorsqu'un employé s'introduit sans autorisation dans la messagerie d'un de ses collègues' Au travers d'un arrêt rendu le 10 juillet dernier, le Conseil d'État a estimé que ce comportement pouvait être constitutif d'une faute disciplinaire.
Mais pourquoi donc le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, s'est-il prononcé sur un licenciement? Le salarié mis en cause, qui exerçait des fonctions d'encadrement au sein d'une mission locale de Haute-Garonne, bénéficiait d'une protection particulière, puisqu'il était visiblement représentant du personnel ou conseiller prud'hommal. Son départ était ainsi soumis à autorisation de l'inspecteur du travail.
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