Adoption définitive du projet de loi contre le terrorisme, successeur de l'état d'urgence

Après les députés, les sénateurs ont adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte est maintenant prêt pour être publié au Journal officiel, sauf si le Conseil constitutionnel venait être saisi.

Comme une lettre la Poste. Sans surprise, les sénateurs ont adopté le projet de loi censé......

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