Arcom : le futur visage de la lutte anti-piratage

La future grande loi sur l'audiovisuel va consacrer le mariage entre la Hadopi et le CSA. À l'occasion de cette fusion, le gouvernement entend aiguiser les outils de lutte contre le piratage. Tour d'horizon actualisé des principales mesures.

Le projet de loi sur l'audiovisuel est actuellement en phase d'analyse auprès des différentes autorités administratives. Il terminera ce parcours par un examen du Conseil d'Etat avant sa présentation en conseil des ministres puis son dépôt au Parlement.

Nos confrères deContexte ont révélé la dernière mouture de l'avant-projet de loi. Le volet antipiratage s'inscrit dans le sillage du texte révélédans nos colonnes cet été.

C'est donc bel et bien confirmé : la Hadopi, aprèsdixlongues années d'existence, s'apprête disparaitre, fusionnée avec le CSA au sein de l'Arcom, future autorité de régulation des communications audiovisuelles et numériques. Sans surprise, elle récupère l'ensemble des missions de la Hadopi. Dans le Code de la propriété intellectuelle, toutes les mentions de l'actuelle autorité sont très logiquement remplacées par ce nouveau sigle.

Elle disposera comme sa future ancêtre d'agents assermentés aptes recevoir les saisines des sociétés de gestion collective, celles constatant une mise disposition d'oeuvres sur les réseaux P2P.

Ces saisines seront ensuite utilisées pour adresser, comme aujourd'hui, des lettres d'avertissements.

La tourelle pénale de l'Arcom pourra adresser son courrier non seulement aux adresses des FAI mais aussi aux « adresses électroniques » dont elle dispose. L'abonné qui n'utilise pas l'adresse de son FAI, mais un compte Gmail par exemple, pourra donc recevoir ce mail, si du moins cette adresse est connue d'une manière ou d'une autre.

Reste que lorsqu'un émetteur transfert des centaines de milliers d'avertissements un gestionnaire de mails, encore faudra-t-il que celui-ci ne les considère pas comme du vulgaire spam.

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