Big Brother Bercy : le gouvernement justifie la future collecte de masse

Le projet de loi de finances permet, à titre expérimental, aux services fiscaux et aux douanes de collecter les informations postées sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente. Objectif? Lutter contre la fraude. Le gouvernement s'explique sur cette collecte de masse dans les documents annexés au «PLF».

Comme révélé dans nos colonnes fin septembre,l'article57 du projet de loi de finances va autoriser les services de Bercy à chaluter les données accessibles sur Facebook, LeBonCoin, Twitter, Instagram, eBay, et tous les autres sites similaires aux fins de lutte contre la fraude.

Une collecte de masse suivie par un traitement ciblé. Sont d'abord visées toutes les plateformes assurant «la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service» (article L111-7 2° du Code de la consommation).

Cette mesure avait été annoncée l'an passé. Dans le PLF pour 2020, cette collecte sera désormais encadrée par la loi et testée sur trois ans.

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