#BigBrotherBercy : le sénateur Loïc Hervé dénonce « la dictature des honnêtes gens »

#BigBrotherBercy : le sénateur Loïc Hervé dénonce « la dictature des honnêtes gens »

Nextinpact Le 2019-12-09  Source

Loïc Hervé a déposé un amendement de suppression de l'article 57 du projet de loi de finances. Derrière #BigBortherBercy, la possibilité pour le fisc ou les douanes de collecter massivement l'ensemble des sources ouvertes en ligne. L'élu centriste, membre de la CNIL, explique son opposition dans les colonnes de Next INpact.

Que Bercy veuille consulter, cela ne me gêne pas. Que Bercy veuille collecter, cela me choque beaucoup plus. La finalité, on la connait. C'est la lutte contre la fraude, mais on change complètement la philosophie de l'action. On ne fait plus du ciblage, mais du chalutage sur les données des gens, confié un outil informatique ? un algorithme ?, qui va sortir un certain nombre de comportements suspects. Ce changement de mode de réflexion me pose problème.

Cela relève de libertés publiques. Les données en question sont la prolongation de la vie privée des gens, de leurs activités, leurs choix politiques, de leur vie tout simplement. Elles sont rendues publiques certes, mais elles restent personnelles.

Le risque d'erreur et celui de changer la manière dont l'administration fiscale voit le contribuable me paraissent très problématiques.

Cela intervient quelque temps après l'adoption du RGPD. En quelques mois, nous avons demandé aux opérateurs électroniques de se mettre en conformité, de protéger les données personnelles qu'ils détiennent, et l on ouvre les vannes.

Pour moi, c'est un cavalier législatif. Cela n'a rien faire dans un projet de loi de finances, mais doit faire l'objet d'une loi ad hoc. Il y a de quoi avoir un vrai débat, faire l'objet d'une discussion spécifique. Ce n'est pas possible d'aborder un tel sujet dans un article du projet de loi de finances. Lors des débats prévus en fin de matinée au Sénat, un certain nombre de collègues sénateurs vont intervenir. Ils ont les mêmes craintes que moi.

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