Contre la fraude fiscale, toute la population française sous l'...il du «datamining» CVFR

Ce week-end, Gérald Darmanin a posé la dernière pierre à l'édifice CFVR. Derrière l'acronyme du « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », l'exploitation de multiples fichiers pour détecter de possibles fraudes fiscales par des entreprises ou des particuliers. Au même moment, le Sénat examine #BigBrotherBercy.

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a fait publier samedi un arrêté pour modifier un précédent texte de 2014. L'occasion d'un retour cinq années en arrière.

Ce 21 février 2014, la direction générale des finances publiques accouche d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude baptisé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » ou CFVR. À l'origine, devaient tomber dans cet estomac les données issues de onze traitements différents : ADELIE, MEDOC, FNDP, Obligation déclarative des domiciliantes, BODACC, REBECA, TSE, SIR, ALPAGE, COMPAS (relatif à la présence d'un compte bancaire à l'étranger) et SIRIUS-PRO. Soit des fichiers essentiellement professionnels.

Derrière ce datamining, une « fouille approfondie des données s'appuyant sur des méthodes exploratoires basées sur la statistique et des algorithmes et permettant de modéliser des comportements », expliquait la CNIL dans sa délibération, première avant une longue série, comme nous le verrons.

Le CFVR ne devait mouliner de la donnée qu'à titre expérimental, seulement pour 6 mois. « En aucun cas, les calculs opérés ne constitueront le résultat final du traitement » se rassurait encore la commission. Elle y voyait alors « une garantie selon laquelle l'outil constitue bien une aide au ciblage et à l'optimisation de la détection de la fraude et non pas un outil de profiling destiné à identifier directement des fraudeurs potentiels ».

Conclusion : « les éléments qui en seront issus n'auront qu'une valeur de signalement parmi d'autres à la disposition des services fiscaux et ne conduiront en aucun cas à une programmation automatique des contrôles ni a fortiori à des décisions de redressement directement opposables aux contribuables ».

Bref, listes d'indices ou de soupçons transmises aux agents, dès lors qu'un risque de fraude significative est détecté.

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