Convocation de journalistes par la DGSI : aux origines de l'article 413-14 du Code pénal

La convocation de notre consoeur Ariane Chemin par la DGSI fait grand bruit. Elle n'est pas la première.Libération a dressé un long panorama des précédentes affaires.Le Monde également. Nos confrères de Reflets furent logés la même enseigne. L'occasion de revenir aux origines de l'article 413-14 du Code pénal, sur lequel s'appuie l'enquête.

Une journaliste du Monde est donc priée de se rendre la DGSI suite ses « articles sur les affaires d'Alexandre Benalla, notamment nos informations sur le profil d'un sous-officier de l'armée de l'air, Chokri Wakrim, compagnon de l'ex-cheffe de la sécurité de Matignon, Marie-Elodie Poitou » a expliqué Luc Bronner, directeur de la rédaction du Monde. « Cette convocation, sous le statut d'une audition libre, est d'autant plus préoccupante qu'elle suit une procédure similaire, utilisée très récemment l'encontre d'autres journalistes l'origine de révélations d'intérêt public sur l'utilisation d'armes françaises au Yémen. »

Selon Libération, qui s'appuie sur des sources judiciaires, l'enquête « a été ouverte sur le fondement des dispositions de l'article 413-14 du code pénal et de l'arrêté du 20 octobre 2016 ». Et c'est la DGSI qui s'en est vue confier les clefs.

Reprenons justement l'historique de cette disposition, le fameux article 413-14 du Code pénal. Il a été adopté, non l'occasion des lois sur l'état d'urgence ou celle sur le renseignement, comme on a pu l'entendre, mais par celle relative la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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