Copie privée: dans les coulisses du barème Molotov définitif

Sur quelle base la Commission copie privée a-t-elle calculé le barème Molotov? Tout simplement sur un lot de 327 personnes utilisant la fonction «bookmarks». Un panel qui pose la question de la représentativité.

Le 9 juillet, Next INpact dévoilait le barème définitif qui frappera les magnétoscopes en ligne. L'usage du pluriel est superflu puisqu'un seul acteur agréé n'existe sur le marché: Molotov.

Les montants que devra payer la plateforme iront de 0,21 euro à 0,41 euro par mois et par utilisateur selon l'offre gratuite (8 Go) ou payante (100 Go). Les tarifs sont inchangés pour l'offre sur abonnement, mais double pour les utilisateurs qui n'ont pas daigné utiliser leur carte bancaire.Dans le barème provisoire voté voilà un il y a un an, Molotov payait jusqu'à présent 0,105 euro pour 8 Go.

Pour fixer ce barème définitif, les sociétés de gestion collective, qui perçoivent ces sommes, se sont vues confier le soin de lancer une étude d'usages avec l'institut Médiamétrie. En principe, la Commission copie privée doit passer elle-même par un marché public, mais l'institution présidée par Jean Musitelli, ayant trop tardé pour respecter les contraintes des marchés publics, a dû se rabattre sur cette solution privée.