Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h

Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h

Nextinpact Le 2020-01-15  Source

Hier soir, la commission des lois a ausculté la proposition de loi Avia sur la haine en ligne. Une nouvelle lecture imposée par l'échec de la commission mixte paritaire.Les députés ont rétabli la logique du texte déj examiné en première lecture, non sans adaptation.

Tous les amendements portés par Laetitia Avia ont été adoptés. Ils réintègrent l'obligation pour les opérateurs de plateformes (Facebook, Twitter, YouTube, etc.) et les moteurs de recherche de retirer en 24 heures une liste d'infractions. À la place du contenu, ils devront substituer « un message indiquant qu'il a été retiré ».

Les contenus retirés ou rendus inaccessibles ne le seront qu'en façade. Ils seront conservés en coulisse « pendant le délai de prescription de l'action publique pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».

Nous vous recommandons