Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés

Les députés ont adopté cette nuit l'article 1er de la proposition de loi contre la haine en ligne. Celui qui instaure un délit de non retrait des contenus manifestement rattachés une infraction. Aprèsl'échec de la commission mixte paritaire, le texte a une nouvelle fois divisé. Compte rendu de ces heures de séance nocturne.

« Comment continuer faire société quand s'insinue au plus profond d'entre nous le sentiment d'impunité ? » Dès les premières minutes de cette nouvelle lecture, Cédric O, secrétaire d'Etat au numérique, est venu apporter le soutien gouvernemental la proposition de loi déposée et défendue par la députée LREM Laetitia Avia.

Enfonçant quelques portes ouvertes, le membre du gouvernement assure que la haine ne peut être tolérée en ligne comme dans la rue et celui-ci a voulu battre une idée « trop souvent répandue » selon laquelle il serait « vain de légiférer » ou d'appliquer le droit en ligne. Il a tenu saluer ce droit en gestation, engageant un cadre « efficace », « applicable », « vérifiable ». Non sans regretter qu'il n'y ait pas eu « d'accord transparisan ».

L'échec de la commission mixte paritaire se résume aisément : si les députés ont défendu bec et ongles l'idée d'un délit de non-suppression des contenus manifestement rattachés une infraction « haineuse », les sénateurs lui ont préféré une sanction administrative dans le cadre d'une obligation de moyen.

De même, les premiers avaient voulu faire entrer les moteurs de recherche dans la boucle, ce qu'ont refusé les seconds. Néanmoins, Cédric O a salué la « prise de conscience » sur la problématique du texte. « La loi est fortement attendue. Elle sera scrutée », notamment par les autres Etats membres qui n'ont pour l'heure que l'expérience allemande sous la dent, ou le Digital Service Act en chantier Bruxelles.

Laetitia Avia pour sa part est revenue sur la longue histoire de cette proposition de loi sur laquelle le gouvernement a déclaré l'urgence, afin de limiter le nombre de navettes entre députés et sénateurs.

Elle a épinglé ceux qui ne conjuguaient son texte que sous l'angle du renoncement : une mission contre la haine en ligne qui allait être vaine, un rapport qui ne servirait au mieux qu' caler « des armoires ». Elle a salué la volonté politique du chef de l'Etat, tout en dénonçant plus directement ces sénateurs qui ont voulu « laisser aux plateformes les clefs d'une voiture de course », avec la liberté de choisir la route et la destination finale.

Entre le délit de non-retrait, les nouveaux pouvoirs accordés au CSA, la possibilité pour le conseil d'adresser des sanctions administratives en cas de surcensure, voil une proposition qui serait, selon elle, « aux antipodes du renoncement ». L'objectif, insiste la députée LREM, est qu'en 2020 en France, plus personne n'ait peur de s'exprimer sur les réseaux sociaux.

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