Cyberhaine : mais que prévoit la proposition de loi Avia ?

Cyberhaine : mais que prévoit la proposition de loi Avia ?

Nextinpact Le 2020-01-23  Source

Ce mercredi, peu avant 18h30, les députés ont adopté la proposition de loi contre la cyberhaine. Dans une assemblée conquise au groupe LREM, la députée n'a pas eu de grande difficulté faire passer son texte. Next INpact vous l'explique, ligne par ligne.

La proposition de loi contre la cyberhaine avait été déposée en mars 2019. Sans surprise, c'est désormais un réflexe, le gouvernement actionnait la procédure dite accélérée afin de limiter le nombre de navettes entre Assemblée et Sénat.

Une proposition de loi, texte d'origine parlementaire, est dénuée d'étude d'impact contrairement aux projets de loi gouvernementaux. Elle se passe également de l'avis du Conseil d'Etat. Pour le coup, la députée LREM l'avait tout de même transmis1, Place du Palais Royal pour solidifier juridiquement sa construction tant le sujet est sensible.

Et pour cause, lutter contre la haine en ligne, c'est inexorablement toucher la liberté de communication, d'information et d'expression. S'il s'agit certes d'en dénoncer les abus, cela revient aussi opposer les expressions citoyennes énervées au franchissement du seuil infractionnel. Pas simple.

Rendu en mai 2019, l'avis du Conseil d'Etatavait suggéré plusieurs modifications que la députée s'était empressée d'engager. Mais ce parapluie juridique ne fut pas absolu puisque la Commission européenne a malgré tout repéré de lourdes indélicatesses avec le droit européen. Et pas des moindres, comme l'existence d'un filtrage généralisé, en pleine contrariété avec la directive de 2000 sur le e-commerce (voirces « observations », révélées dans nos colonnes).

Le texte concentre son attention sur une loi de 2004 fondamentale. La loi sur la confiance dans l'économie numérique(LCEN). C'est elle qui orchestre la responsabilité des « hébergeurs » en opposition avec celle d'« éditeurs ». Si ces deniers contrôlent et savent ce qu'ils diffusent au plus grand nombre (un site de presse, par exemple, sait ce qu'il diffuse), l'hébergeur ne contrôle pas a priori et ne sait donc pas ce que l'internaute va transférer sur ses infrastructures.

L'article 6 de cette fameuse LCEN organise une responsabilité naturelle : un hébergeur comme YouTube ou Twitter n'est pas responsable des infractions commises par les internautes sur ses machines. Mais il le devient si, alors qu'alerté par un autre internaute par exemple, il décide de maintenir une vidéo, un texte, une photo, une musique problématique. Il sait que ce contenu est illicite, mais assume sa persistance. Et donc devient responsable comme son auteur.

Lorsque le Conseil constitutionnel a ausculté cette loi, il a toutefois introduit une réserve d'interprétation. Une technique juridique permettant de déclarer un texte conforme, mais seulement s'il est lu sous un angle précis.

En l'occurrence, a-t-il détaillé, l'illicéité dont il est ici question ne peut être que manifeste. On parle de « manifestement illicite ». Depuis 2004, la jurisprudence s'est longuement penchée sur cet adverbe pour aiguiser peu peu un édifice : le droit de la responsabilité des hébergeurs techniques.

Lorsque notre intermédiaire technique est face un contenu manifestement illicite, il doit le supprimer « promptement ». Pas danssix mois. Pas après un dixième de seconde. L'agenda de cette suppression dépend des circonstances, sous l'?il des tribunaux qui ne se gênent évidemment pas pour sanctionner celui qui aurait trop tardé réagir.

Ce régime opère un équilibre subtil entre plusieurs plateaux : la protection du commerce électronique et de la liberté d'entreprendre, la nécessaire lutte contre les infractions et la tout aussi précieuse consécration des libertés (d'expression, d'information et de communication).

Mais entre 2004 et 2019, il y a un monde. Les réseaux sociaux ont pris l'ampleur que l'on sait, avec un rôle social fondamental, où évidemment les abus existent puisqu'ils ne sont finalement que le miroir de notre société. La proposition de loi Avia est arrivée dans ce contexte. L'idée ? Isoler une série d'infractions qui devra être retirée non « promptement » mais dans les 24 heures, et pas une seconde de plus !

Et ce texte va bien plus loin, lorsqu'on soulève son couvercle. Les députés l'ont adopté ce mercredi en nouvelle lecture (sa version PDF).Que prévoit-il ? Sans revenir sur l'ensemble des versions, nousvous en proposonsune analyse ligne par ligne qui devrait vous permettre de mieux en comprendre les rouages.

Nous vous recommandons

High Tech

#Flock se planque en quarantaine

Nextinpact

High Tech

Wi-Fi, sécurité, médical : « la révolution des ondes térahertz »

Nextinpact