Des caméras-piétons pour les policiers municipaux, en dépit des réserves de la CNIL

En vertu d'un décret paru ce matin au Journal officiel, les polices municipales pourront désormais utiliser des « caméras-piétons ». La CNIL s'est cependant montrée très critique l'encontre du manque d'encadrement de ces appareils embarqués, autorisés filmer « en tous lieux », y compris privés.

Utilisées par les forces de l'ordre depuis 2013, les caméras-piétons semblent promises un bel avenir. Alors que les policiers (nationaux) et les gendarmes sont expressément autorisés les utiliser depuis la loi de réforme pénale de 2016, les policiers municipaux vont désormais pouvoir eux-aussi recourir ces appareils portés au niveau du torse, dans des conditions similaires celles de leurs collègues.

L'année dernière, le législateur avait introduit la hâte des dispositions permettant de pérenniser la (courte) expérimentation qui a permis aux polices municipales de recourir ces caméras embarquées jusqu'au 4 juin 2018. Depuis la promulgation de la loi du 3 août 2018, les près de 400 villes qui avaient participé cette initiative attendaient que le gouvernement publie le décret d'application de ces dispositions.

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