Directive Droit d'auteur: au ministère de la Culture, le futur du filtrage des contenus

Exclusif. Hier, Edouard Philippe a annoncé que la future grande loi audiovisuelle serait présentée l'automne pour une adoption en 2020. En marge de la conférence sur les 30 ans du CSA, Next INpact s'est procuré une pièce maitresse de ce texte: l'avant-projet de transposition de l'article 17 de la directive droit d'auteur. Celui relatif au filtrage.

L'article 13 devenu article 17 de la directive sur le droit d'auteurest l'une des dispositions qui a suscité le plus d'intérêt, mais aussi de critiques lors débats européens. Une manne pour les sociétés de gestion collectives, un risque de censure industrialisée pour les opposants.

Et pour cause, le texte, qui vise les plateformes stockant un grand nombre d'oeuvres promues des fins lucratives, veut leur imposer un sandwich d'obligations.

Comme exposé dans notre schéma, elles doivent d'abord tout faire pour signer un accord de licence avec les sociétés de gestion collective. L'enjeù Contractualiser et donc autoriser la présence de contenus protégés dans leurs serveurs, en contrepartie de sommes que les sociétés de perception espèrent rondelettes. C'est le «Value Gap» ou partage de la valeur.

Pour celles qui ne disposent pas d'une telle autorisation, d'autres obligations sont prévues. Elles dépendent de la popularité ou de l'âge de la plateforme en cause et se manifestent alors par des solutions de filtrage, comme l'ont reconnule ministère de la Culture et même le chef de l'Etat.

Seulement, une directive n'est pas d'application directe. Elle exige toujours une loi de transposition. Au ministère de la Culture, les travaux avancent vite. Alors que la grande loi sur l'audiovisuel sera examinée en 2020, la Rue de Valois, a déj été ébauché un avant-projet de transposition de ce fameux article 17 que Next INpact révèle ci-dessous.

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