Directive Droit d'auteur: l'eurodéputée Julia Reda accuse l'AFP de conflit d'intérêts

La mise en cause est frontale : l'eurodéputée Julia Reda accuse l'AFP de conflits d'intérêts sur la proposition de directive relative au droit d'auteur. Retour en profondeur dans les méandres de cet épisode, alors que le texte est désormais en phase finale d'adoption au Parlement européen.

La proposition de directive sur le droit d'auteur sera dans quelques jours soumise au vote en séance plénière au Parlement européen. Le texte, objet d'intenses pressions de tous les bords, concentre depuis plusieurs mois les attentions sur deux dispositions phares.

L'article 13d'une part revoit le régime de responsabilité des plateformes s'agissant des contenus protégés par le droit d'auteur. En substance, ces intermédiaires auront l'obligation de passer des accords de licence avec les sociétés de gestion collective beaucoup plus généreux avec ces dernières que ceux passés jusqu'alors.

Sinon' Ils pourront être poursuivis pour contrefaçon faute d'avoir su prévenir la remise en ligne d'un contenu une première fois dénoncée par un titulaire de droit. Le texte n'évoque pas les gros mots de «filtrage» ou de «mesures techniques», mais ces idées dégoulinent de chacune de ses lignes.

L'article 11 d'autre part a pour ambition de créer un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse. Droit voisin' Une indemnisation de ces professionnels pour la diffusion et le partage des articles de presse sur les services en ligne, qu'ils soient par exemple réseaux sociaux ou moteurs de recherche.

Ces sites sont en effet accusés de faire leur beurre sur ces contenus, qui seraient en détournant les retombées publicitaires normalement dévolues aux éditeurs. Ses modalités pratiques seront définir dans chaque Etat membre. En France, plusieurs tentatives législatives ont imaginé l'instauration d'une commission administrative chargée, l'instar de la copie privée, de déterminer ce préjudice, avec indemnisation au profit des éditeurs.

La logique peut échapper la raison puisque, comme déj exposé, c'est comme si leMusée du Louvre réclamait une rente la RATP, puisque la régie engrange chaque année des revenus avec ces millions de visiteurs drainés devant des oeuvres d'art.

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