Données sensibles, portée géographique : le droit l'oubli sur Google devant la justice européenne

Données sensibles, portée géographique : le droit l'oubli sur Google devant la justice européenne

Nextinpact Le 2019-09-20  Source

La semaine prochaine, la Cour de justice de l'Union européenne rendra deux arrêts fondamentaux en matière de «droit l'oubli». Deux affaires nées en France, transmises par le Conseil d'Etat et concernant chaque fois Google.

Peut-on exiger de Google qu'il efface ses traces personnelles en ligne pour se refaire une virginité numériqué Epineux débat. Dansl'affaire Costeja du 13 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a en tout cas jugé qu'un moteur de recherche comme Google opérait bien un « traitement de données caractère personnel» lorsqu'il indexe des données nominatives.

De cette qualité, naissaient plusieurs droits au profit des personnes physiques. La CJUE avait alors reconnu le droit l'effacement (transformé en droit «l'oubli», par facilité médiatique) sur Google et les autres.

Depuis, une personne physique peut depuis obtenir «la suppression de contenus lorsqu'ils sont inexacts, incomplets, inadéquats, non pertinents ou excessifs» ou bien, lorsqu'ils engendrent une intrusion disproportionnée face l'intérêt du public connaître ces informations. Un droit consacré formellement parl'article 17 du RGPD.

En 2014, l'affaire «Costeja» était presque simple sur le papier. Un Espagnol souhaitait effacer les traces de ses ennuis financiers, mis en lumière par une publication légale toujours présente dans les résultats Google des années plus tard. Ce traitement n'était donc pas illégal l'origine.

Deux autres problématiques sont apparues depuis en France, objet de deux questions préjudicielles posées par la juridiction administrative.

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