EDRi et les FAI européens démolissent la proposition de loi Avia contre la haine en ligne

EDRi et les FAI européens démolissent la proposition de loi Avia contre la haine en ligne

Nextinpact Le 2019-11-19  Source

Deux rapports ont été adressés à la Commission européenne. European Digital Rights et les FAI européens critiquent vertement la proposition de loi de la députée LREM. Le texte sera examiné bientôt au Sénat, mais il devra, avant toute application, passerentre les fourches européennes.

Après son adoption par les députés, la proposition de loi Avia contre «les contenus haineuxsur Internet» sera examinée en séance publique au Sénat les 17 et 18 décembre prochain. Pour mémoire, elle veut contraindre les plateformes et les moteurs de recherches à supprimer en moins de 24 heures une liste d'infractions dès lors que leur illicéité est «manifeste».

Ces infractions vont des appels à la haine en raison du sexe, la négation des crimes contre l'humanité, les injures discriminatoires, l'apologie du terrorisme. Durant les travaux parlementaires à l'Assemblée nationale, l'obligation de retrait a même été étendue aussi aux contenus pornographiques ou violentsdès lors qu'ils sont simplement accessibles aux mineurs.

En cas de non-retrait dans les 24 heures, l'intermédiaire risquera jusqu'à 1,25 million d'euros d'amende infligée par un tribunal. Il aura aussi plusieurs obligations de transparence. En cas de violation, le CSA pourra lui infliger une sanction jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial.

En cas de surcensure, par contre, l'hébergeur pourra hypothétiquement être sanctionné par le même CSA, et encore s'il ne parvient pas à démontrer qu'il a fait ses meilleurs efforts pour éviter une série de surblocages.

En d'autres termes, le défaut de retrait sera puni individuellement dans le cadre d'une obligation de résultat. La surcensure ne sera punie qu'en cas de comportements répétés, dans le cadre d'une obligation de moyens. Si Facebook démontre avoir mis assez d'outils pour tenter d'éviter ces coups de ciseaux de trop, qu'il a donc fait de son mieux, le réseau social échappera à ces foudres.

Les plateformes auront tout autant l'obligation d'empêcher la rediffusion des contenus une première fois retirés. C'est le spectre d'une généralisation des listes noires.

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