Fisc, douanes : l'Assemblée nationale adopte la surveillance de masse des réseaux sociaux

Fisc, douanes : l'Assemblée nationale adopte la surveillance de masse des réseaux sociaux

Nextinpact Le 2019-11-14  Source

Hier soir, les députés ont adopté l'article 57 du projet de loi de finances. S'il est maintenu dans le texte final, il autorisera la collecte de masse et l'exploitation des données publiques des réseaux sociaux et des plateformes de vente. Questions et réponses sur cedispositif.

Sans surprise, l'ensemble des amendements de suppression avait été préalablement repoussé par un hémicycle sous majorité En Marche. Malgré les arguments portés tout particulièrement par Philippe Latombe (MoDem), l'article 57 a donc été adopté, non sans aménagement.

Le projet avait été annoncé l'an dernier. Il a été consacré l'article 57 du projet de loi de finances. L'idéé Autoriser Bercy et les douanes chaluter Facebook, eBay, Le Bon Coin, SnapShat pour trouver des indices de fraudes. Ces administrations ont déj la capacité d'exploiter manuellement ces sources, mais l'idée est maintenant de passer la vitesse supérieure. Et quelle vitesse! Une «collecte de masse», comme l'a reconnu le gouvernement.

« Cela fait partie des sources du contrôle fiscal» a voulu rassurer la députée LREM Emilie Cariou. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, a lui usé de la comparaison en prenant appui sur la généralisation de la vidéosurveillance dans les rues (ou «vidéoprotection», comme le dicte la loi LOPSSI 2). Acceptée dans la rue, ce genre d'analyse devrait nécessairement l'être sur le Net.

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