Fiscalité du numérique : la taxe française dévoilée mercredi, sous les critiques des géants du Net

« Une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d'impôts de moins que les PME européennes ». C'est ainsi que, dans Le Parisien, Bruno Le Maire a justifié l'instauration d'une fiscalité dédiée aux géants du numérique. Son projet de loi, sur les pas de l'initiative espagnole, sera présenté mercredi en Conseil des ministres.

Cette taxe sur « le chiffre d'affaires numérique » s'élèvera 3 %. Sauf surprise, elle sera donc unique, alors qu'un régime par tranche était prévu ces derniers mois. Elle frappera les sommes engrangées depuis le 1er janvier 2019, avec effet rétroactif.

Son rendement présumé sera de 500 millions d'euros par an. « Elle touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 M? au niveau mondial et un chiffre d'affaires en France de plus de 25 M? » indique le ministre de l'Economie, qui confirme ainsil'usage de deux critères cumulatifs.

Selon les estimations de Bercy, environ trente groupes tomberont dans son champ. « Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques. Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d'origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers ».

La taxe sera prélevée sur trois activités. Lors de la mise en relation entre les internautes, chez les plateformes qui se rémunèrent dans les opérations entre un vendeur et un client internaute. Lors du ciblage publicitaire et enfin, lors de la revente des données personnelles, toujours des fins publicitaires.

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