Frais de mandat des députés : le Conseil d'Etat rejette le recours de Regards Citoyens

Saisi par Regards Citoyens, le Conseil d'Etat vient de juger que les relevés de comptes ouverts par les députés pour leurs frais de mandat n'étaient pas des « documents administratifs » devant être rendus publics. L'association pourrait poursuivre son combat en faveur de la transparence jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme.

En mai 2017, quelques semaines du renouvellement de l'Assemblée nationale, Regards Citoyens avaitsollicité les 574 élus du Palais Bourbon afin de leur demander une copie des relevés bancaires dédiés leur IRFM (la fameuse « indemnité représentative de frais de mandat »), pour les mois allant de décembre 2016 avril 2017.

L'objectif ? Démontrer que contrairement l'idée reçue, cette enveloppe d'environ 5 000 euros par mois « est utile et nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie ». Pour Regards Citoyens, il est « essentiel que l'usage de cet argent public soit rendu transparent », ne serait-ce que pour « rétablir la confiance des citoyens dans la bonne utilisation des moyens publics mis la disposition des élus pour leurs mandats ».

Seuls sept parlementaires avaient cependant accepté de jouer le jeu de la transparence : Brigitte Allain, Isabelle Attard, Jean-Luc Bleunven, Joël Giraud, Régis Juanico, Dominique Raimbourg et Barbara Romagnan. Faute de réponse de la part des 567 parlementaires restants, l'organisation de bénévoles l'origine notamment du site « NosDéputés.fr » avait saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, puis le tribunal administratif de Paris.

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