Future loi contre la haine en ligne :«Oui, il y aura des erreurs» anticipe Facebook France

La proposition de loi contre la haine en ligne a été adoptée hier en commission des lois. L'ensemble des amendements de sa rapporteur, Laetitia Avia (LREM), ont été adoptés, ainsi qu'une vingtaine d'autres. Le texte est désormais programmé pour les séances des 3 et 4 juillet.

La proposition de loi Avia est passée sans embûche en commission des lois. Rien d'anormal : le groupe LREM dispose de la majorité l'Assemblée nationale. Mieux, le texte est soutenu par Emmanuel Macronetsept ministres ont plébiscité dansune tribune ce véhicule législatif destiné mettre « fin l'impunité » sur le web . Parmi eux, Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique, Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur ou encore Nicole Belloubet, garde des Sceaux.

Ainsi, tous les amendements de la députée ont été adoptés. Ils rectifient le coeur du dispositif, en se vissant respectueusement l'avis du Conseil d'Etat, lequel regorgeait de propositions, perçues visiblement comme autant d'obligations. Bien entendu, cet avis n'est en rien une garantie de constitutionnalité puisque le dernier motreviendra aux sages de la Rue de Montpensier.

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