Hadopi veut profiter de la directive Copyright pour étendre ses compétences

Hadopi présente ce matin son rapport annuel. Un document marqué par un anniversaire,les 10 ans de la loi du 12 juin 2009. Elle adésormais les yeux tournés vers l'avenir, profitant de la fenêtre ouverte par la directive sur le droit d'auteur et son fameux article 17.

L'autorité est toujours en quête de réformes. La fenêtre de tir est toute trouvée : la future loi sur l'audiovisuel, attendue pour 2020, qui consacrera au passage de nouveaux pouvoirs du CSA sur les plateformes comme YouTube.

Sur le terrain de la riposte graduée, soit le fer de lance de l'institution, celle-ci relate qu'en 2018, près de 1,2 million de mails ont été adressés aux titulaires d'abonnement. « Ce chiffre traduit une baisse importante du nombre des courriels d'avertissement, elle même conséquence de la baisse du nombre de saisines reçues des ayants droit » explique la Hadopi. « La baisse des constats d'infractions émanant des ayants droit correspond une diminution des usages illicites via les réseaux pair--pair, alors même qu'une hausse très significative du nombre d'abonnés internet peut être observée. »

En clair, les usages sur les réseaux P2P fondent, conduisant le système d'information de la Rue du Texel adresser moins de mails. Cette baisse est d'autant plus importante que le nombre d'abonnés Internet a continué sa croissance en 2018.

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