Haine en ligne : tour d'horizon des 265 amendements

La proposition de loi contre la haine sur Internet sera examinée en commission des lois le 19 juin prochain. De ces travaux préparatoires, aboutira le texte destiné être ausculté puis voté en séance. En prévision de ce premier rendez-vous, plus de 260 amendements ont été déposés. Tour d'horizon.

Dans ses très grandes lignes, le texte entend obliger les plateformes supprimer les contenus « haineux » dans le délai très court de 24 heures. En cas de défaillance, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait asséner une sanction allant jusqu' 4 % du chiffre d'affaires mondial (notre analyse complète, ligne par ligne).

Le Conseil d'Etat, saisi pour avis, a cependant émis plusieurs chaudes recommandations pour revoir ces dispositions. Elles ont été prises en compte par Laetitia Avia, rapporteur du texte, dans saquarantaine d'amendements déposée depuis en commission des lois.

Dans ce flot, on assiste, sans surprise, une refonte de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (la LCEN de 2004), avec déj l'introduction del'obligation de « retrait renforcé » des contenus manifestement haineux. Elle concernera d'une part l'ensemble des sites « reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage de contenus publics » et d'autre part, et comme l'avait recommandé le Conseil d'Etat, les moteurs de recherche.

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