À l'Assemblée, de maigres mesures contre l'obsolescence logicielle

Alors que les sénateurs souhaitaient que les téléphones et tablettes bénéficient de mises jour pendant au moins dix ans, les députés ont préféré opter pour une durée de deux ans (néanmoins étendue tous les «appareils numériques»). La piste d'une dissociation obligatoire entre mises jour de sécurité et de « confort » n'a pas été retenue.

«Cela n'est pas du tout la hauteur», s'est emporté le communiste André Chassaigne, mercredi 11 décembre, dans le cadre des débats sur le projet de loi «anti-gaspillage». Et pour cause: en commission, la majorité a fait disparaitre les dispositions, introduites par le Sénat, obligeant les constructeurs de smartphones et de tablettes proposer des mises jour de leurs systèmes d'exploitation pendant au moins dix ans.

Une mesure destinée lutter contre l'obsolescence logicielle, qui rend difficile (voire impossible) l'utilisation de certains appareils, pourtant encore en état de marche. Le cas typique: un ordinateur qui ne peut plus recevoir de mises jour, le constructeur considérant l'appareil comme trop vieux pour lui en fournir.

En lieu et place, les députés ont renforcé les obligations d'information pesant sur les fabricants. L'idée ? Que les consommateurs soient systématiquement informés de « la durée au cours de laquelle les mises jour des logiciels fournis lors de l'achat du bien restent compatibles avec un usage normal de l'appareil ».

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