À l'Assemblée, rejet des amendements visant à taxer les entrepôts des « drives » et cybermarchands

À l'Assemblée, rejet des amendements visant à taxer les entrepôts des « drives » et cybermarchands

Nextinpact Le 2019-10-21  Source

Suivant l'avis du gouvernement, les députés ont (à nouveau) refusé d'alourdir la taxation des entrepôts des cybermarchands et autres « drives » de grandes surfaces. Un groupe de travail devrait néanmoins se mettre en place, sous l'égide de la commission des finances.

Les e-commerçants peuvent souffler. Cette année encore, l'Assemblée a repoussé toute extension de la fameuse «Taxe sur les surfaces commerciales» ? également connue sous le nom de Tascom.

Pour l'heure, seuls les commerces de vente au détail de plus de 400 mètres carrés (supermarchés, etc.) sont concernés par ce prélèvement. Cette surface est calculée uniquement à partir des espaces « affectés à la circulation de la clientèle » ou à «l'exposition des marchandises » ? ce qui exclut notamment les parties closes: entrepôts, couloirs dédiés à la circulation du personnel, etc.

La proposition, loin d'être nouvelle, consistait donc à étendre la Tascom aux « établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance, fermés au public ». L'idée: cibler les grandes enseignes du e-commerce (Amazon, Cdiscount, etc.), mais aussi les « drives » des grandes surfaces traditionnelles, qui se sont fortement développés ces dernières années.

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