La Cour de cassation précise les conditions de géolocalisation des salariés

La Cour de cassation a défini les modalités selon lesquelles un employeur peut géolocaliser ses salariés. Dans l'arrêt, rendu le 19 décembre, la problématique a opposé la Fédération Sud PTT la société Mediapost, qui plaidait pour un boîtier enregistrant leur localisation toutes les dix secondes.

« Parce qu'ils coûtent peu cher et peuvent s'avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail » souligne la CNIL sur une page dédiée,avant de rappeller néanmoins que « de nombreuses règles encadrent l'utilisation de ces outils afin que la vie privée des employés soit respectée ».

Ces quelques lignes résument elles seules l'arrêt rendu par le Cour de cassation le 19 décembre dernier. Pour comprendre les faits, il faut remonter 2012.

Cette année, le Conseil d'Etat avait annulé un décret du 8 juillet 2010 qui instituait illégalement une préquantification du temps de travail des distributeurs de prospectus publicitaires, la place d'un décompte du travail effectif (1 heure travaillée = 1 heure payée).

Deux ans plus tard, Mediapost, société du groupe La Poste, travaillait la mise en place de boîtiers mobiles ayant notamment pour « objectif de calculer plus précisément le temps de travail réel accompli et d'analyser les écarts entre le temps de travail préquantifié et le temps de travail enregistré par le boîtier mobile », résume ce rapport d'expertise.

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