La France en quête d'une régulation spécifique aux réseaux sociaux

La France en quête d'une régulation spécifique aux réseaux sociaux

Nextinpact Le 2019-05-14  Source

Le rapport de la missionsur la régulation des réseaux sociaux a été remis le 10 mai Cédric O, secrétaire d'Etat en charge du Numérique. Panorama des orincipales dispositions recommandées.

Ce rapport est le fruit d'une commande passée par Mounir Mahjoubi en mars 2019, l'attention de Frédéric Potier (préfet, DILCRAH) et Serge Abitboul (chercheur Inria, membre de l'ARCEP) en collaboration inédite avec Facebook. Le document d'une trentaine de pages ambitionne de créer un cadre français de responsabilisation de ces services en ligne, estimant donc que le régime actuel n'est plus adapté:

«Les capacités offertes par les réseaux sociaux suscitent des abus inacceptables de ces libertés. Ces abus sont le fait d'individus isolés ou de groupes organisés auxquels les grands réseaux sociaux, Facebook, YouTube, Twitter ou Snap, pour ne citer qu'eux, n'apportent pas de réponse pleinement satisfaisante ce jour. »

Pour préfigurer cet encadrement, le document s'attache d'abord définir ce qu'est un réseau social, savoir «un service en ligne permettant ses utilisateurs de publier les contenus de leur choix et de les rendre ainsi accessibles tout ou parties des autres utilisateurs de ce service».

La définition, aujourd'hui inexistante, pose un certain problème de frontière, car elle serait commune, au moins pour partie, avec celle de l'hébergeur («fourniture d'un service de la société de l'information consistant stocker des informations fournies par un destinataire du service», dixit l'article 14 de la directive de 2000 sur le commerce électronique).

Les réseaux sociaux, estiment les auteurs, ont tout de même une caractéristique non envisagée par le statut de l'hébergeur: celle d'une éditorialisation de fait des contenus. «L'existence de cette fonction de structuration de l'information joue un rôle essentiel dans la diffusion de contenus et dans la capacité des réseaux sociaux prévenir ou accentuer des dommages en matière de cohésion sociale

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