La justice européenne cadenasse la revente d'ebooks d'occasion

La justice européenne cadenasse la revente d'ebooks d'occasion

Nextinpact Le 2019-12-19  Source

Saisie par des éditeurs néerlandais, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de trancher : la revente d'ebooks d'occasion est synonyme de nouvelle « communication au public », dès lors soumise autorisation des ayants droit.

La traditionnelle règle de «l'épuisement des droits» ne s'applique donc pas pour les livres numériques. Tout du moins pour ceux ayant été téléchargés, «pour un usage permanent».

Aujourd'hui, quand vous revendez un livre traditionnel un ami, sur Leboncoin ou dans un vide-grenier, il n'est pas nécessaire d'avoir préalablement obtenu le feu vert de l'éditeur, ou même de l'auteur.Et pour cause: « l'épuisement des droits » permet l'acquéreur d'une oeuvre protégée de la revendre librement. La principale condition est que l'oeuvre ait été acquise licitement.

C'est sur la base de cette règle que la société Tom Kabinet, implantée aux Pays-Bas, pensait pouvoir revendre licitement des livres numériques (achetés bien souvent auprès de particuliers) depuis 2014, un tarif bien entendu moindre qu'en «première main». L'effacement du fichier source était exigé lors du rachat, avant qu'un «filigrane numérique» ne soit posé sur la copie revendue titre définitif.

Sans surprise, les éditeurs n'ont guère apprécié ces pratiques, qui ont rapidement été trainées devant les juridictions néerlandaises. Ces dernières ont toutefois saisi la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles, afin de savoir si les ayants droit pouvaient s'opposer ces reventes d'occasion, sur le fondement de la directive sur le droit d'auteur.

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