La proposition de loi Avia passe le cap de l'Assemblée nationale

La proposition de loi Avia passe le cap de l'Assemblée nationale

Nextinpact Il y'a 2 semaines  Source

Les députés ont achevé hier soir l'examen de la proposition de loi Avia contre les contenus haineux sur Internet. Tour d'horizon des principales dispositions, amendées puis adoptées au fil des débats.

La députée Laetitia Avia n'aura plus qu' attendre l'adoption formelle de son texte la semaine prochaine pour espérer ensuite un vote conforme au Sénat, ou bien un passage en commission mixte paritaire. Ce n'est qu' la rentrée que sa proposition de loi passera sur le grill des sénateurs. En attendant, son texte a été remanié profondément au fil des débats.

Si aujourd'hui, depuis la loi de 2004, les hébergeurs (YouTube, Dailymotion, Facebook, Twitter, etc.) doivent supprimer les contenus «manifestement illicites», et ce le plus rapidement possible («promptement»), il revenait au juge de définir le spectre de ces deux adverbes.

La loi Avia contraint les plateformes, mais également les moteurs de recherches, supprimer en moins de 24 heures les contenus rattachés toute une série d'infractions déterminées. Cela va des appels la haine en raison du sexe, la négation des crimes contre l'humanité, les injures discriminatoires, l'apologie du terrorisme, mais également les contenus pornographiques ou violents dès lors que ces deux derniers sont simplement accessibles aux mineurs.

Les plateformes concernées seront celles qui mettent disposition des contenus mis en ligne par des internautes au profit du public. Toutes ne seront pas impactées par la loi. Le gouvernement fixera une série de seuils de connexion au-del duquel ces obligations de retrait seront obligatoires.

En cas de non retrait, l'intermédiaire risquera jusqu' 1,25 million d'euros d'amende infligée par un tribunal.

Il reviendra toujours la plateforme de déterminer si le contenu en cause est bien manifestement illicite. Elle devra dès lors laisser en ligne les contenus qui ne présentent pas ces caractéristiques.

L'élargissement des pouvoirs des plateformes et moteurs a été plusieurs fois dénoncé en hémicycle, les opposants critiquant le virage vers une sorte de justice privée, soit une atteinte la souveraineté des Etats. Tous les amendements visant introduire le juge plus en amont ont été repoussés par la majorité LREM, même ceux qui auraient permis Twitter par exemple de saisir une juridiction en cas de doute sur le caractère manifestement illicite d'un contenu.

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