La surveillance fiscale attaquée au Sénat

C'est une première, programmée parle projet de loi de finances. Cependant, cette surveillance ne convainc pas. Plusieurs élus réclament la suppression pure et simple de l'article57 du PLF 2020. D'autres, spécialement le rapporteur, des aménagements, un meilleur encadrement.

Autoriser les services fiscaux et ceux des douanes chaluter en masse les sources ouvertes sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) et les plateformes de vente (LeBonCoin, Airbnb, eBay, etc.). Voil l'édifice planifié par l'article57. En coulisse de cette expérimentation de trois ans, aspiration, datamining, analyse et transferts de listing auprès des services compétents pour concentrer les futures enquêtes.

À l'Assemblée nationale, notamment avec l'intervention de Philippe Latombe, député MoDem, les critiques ont été denses. Armés d'une délibération de la CNIL, qui reproche au système sa disproportion, des députés ont tenté de réduire la voilure, défaut d'avoir pu couler ce navire.

En sortie d'examen,le régime est le suivant: le fisc et les douanes pourront aspirer massivement ces données. Trois types d'infractions sont dans le viseur: la vente de produits illicites (tabac, notamment), les activités occultes et les fausses domiciliations fiscales l'étranger (article4B du Code général des impôts).

Les données dites sensibles (opinion religieuse, orientation sexuelle, etc.) qui tomberaient dans les filets devront être effacées dans les 5 jours de la collecte.Les autres données seront supprimées dansles trente jours, sauf celles «strictement nécessaires» la constatation d'un manquement fiscal. Elles seront stockées un an voire pour toute la procédure fiscale ou douanière.

Contrairement aux voeux du député Philippe Latombe, Gérald Darmanin a insisté pour que la sous-traitance d'une partie de ces opérations soit rendue possible. «Il se peut que des prestataires privés nous aident monter la machine sans avoir les données» a expliqué le ministre de l'Action et des comptes publics, sans détailler cette intervention dans le texte.

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